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Mairie de saint jean de soudain : Mise en concurrence des contrats d'assurances pour la commune de saint jean de soudain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292663

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie de saint jean de soudain : Mise en concurrence des contrats d'assurances pour la commune de saint jean de soudain

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/12/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Identification : COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN. Objet : MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE JEAN DE SOUDAIN Mise en concurrence obligatoire Respect des titres I et II (à l'exception du chapitre 5), IV à VI articles 40-II et 79 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE : Dans la catégorie des " petits marchés " Support de publicité : Affichage panneau extérieur de la mairie et presse - Publication dans " L'Essor " Etat des contrats concernés : 1 - MULTIRISQUE COMMUNALE (RC comprenant les risques des régisseurs et Sous Régisseurs de recette avec transport à la Recette Perception, et RC des Agents dans leurs missions) 2 - PROTECTION JURIDIQUE 3 - PROTECTION DES RISQUES CONTENTIEUX LIES A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DU SOL. (Urbanisme) 4 - MULTIRISQUE INFORMATIQUE ET BRIS DE MACHINES 5 - TRAJETS MISSIONS - Elus et Agents dans leur mission contrat flotte- < 10 Agents. 6 - VL BERLINGO tous risques - année 2007 7 - TRACTEUR AUTO PORTEE ISEKI 8 - PETITE TONDEUSE auto-portée " Vert Loisirs " 9 - CAMION-BENNE IVECO 10 - REMORQUE " LE MANDRIN " >500 kg 11 - MACHINE PEINTURE à roues AXIMUM 12 - TRANSPORTS PRIVE DE MARCHANDISES -livres 13 - ASSURANCES EXPOSITIONS 10 PAR AN VALEUR MAXIMUM 8000 € Durée des contrats prévue de 4 ans à compter du 01 janvier 2015 Offres à faire parvenir à : Monsieur le Maire de Saint Jean de Soudain - 1 place des Anciens Combattants - 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN - Tél : 04 74 97 11 57 Email : mairie.de.st.jean.soudain@wanadoo.fr Délai ultime de transmission le 05/12/2014 à 12 h.

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