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Mairie de feurs : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Mairie de feurs : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène Procédure : Proc.Adapt.
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Mairie de feurs : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848420

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie de feurs : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FEURS - M. Monsieur le Maire - 4 bis, place Antoine Drivet - BP 131 - 42110 FEURS - Tél : 04 77 27 40 21 - Fax : 04 77 27 40 29 mèl : mairie.marchepublic@feurs.fr web : http ://www.feurs.org Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public Objet : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène Réference acheteur : 13AF-0030-T Nature du marche : Fournitures Type de Marché : Achat Procédure : Procédure adaptée Durée : 12 mois à compter de la notification du marché. Description : Le marché sera conclu pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Feurs et le CCAS de Feurs. La commune de Feurs est coordonnateur dudit groupement. Durée 1 an, reconductible tacitement 3 fois. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande. Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Le marché est passé selon une procèdure adaptée en application des articles 26II et 28 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics conclu avec un montant minimal et maximal. Seuil minimum annuel : 15 000 euros HT. Seuil maximum annuel : 35 000 euros HT. Reconductions : oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois Conditions relatives au contrat Cautionnement : Se reporter au règlement de consultation Financement : Se reporter au règlement de consultation Forme juridique : Se reporter au règlement de consultation. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Marché réservé : NON Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements administratifs : MAIRIE DE FEURS - Centre Technique Municipal - Service Achats et Marchés Publics - 10, rue de la Minette - 42110 FEURS - Tél : 04 77 27 40 21 - Fax : 0477274029 mèl : mairie.achat@feurs.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/13 à 12h00 Documents payants : NON Remise des offres : 04/11/13 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : MAIRIE DE FEURS - Centre Technique Municipal - 10, rue de la Minette - 42110 FEURS Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : www.feurs.org Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi à la publication le : 09/10/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.feursenforez.fr

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