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Mairie d'estivareilles : Mise en conformité des périmètres de protection des captages Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Mairie d'estivareilles : Mise en conformité des périmètres de protection des captages Procédure : Proc.Adapt.
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Mairie d'estivareilles : Mise en conformité des périmètres de protection des captages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480228

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie d'estivareilles : Mise en conformité des périmètres de protection des captages

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 04/03/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE D'ESTIVAREILLES - Monsieur le Maire - Mairie - Rue du Couvent 42380 ESTIVAREILLES - Tél : 04 77 50 22 67 - Fax : 04 77 50 27 74 mèl : mairie.estivareilles.42@wanadoo.fr web : www.estivareilles42.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs L'avis implique un marché public Objet : Mise en Conformité des Périmètres de Protection des Captages "Les Garniers", "Le Bruchet", "Le Clos", "Pré Bransiecq" Référence acheteur : 13AT-0004-Z Nature du marché : Travaux Type de Marché : Exécution Procédure : Procédure adaptée Délai d'exécution : 14 Semaines Description : Voir Règlement de Consultation Classification CPV : Principale : 41110000 - Eau potable Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Cautionnement : Voir CCAP Financement : Voir CCAP Forme juridique : Groupement solidaire Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution Renseignements administratifs : MAIRIE D'ESTIVAREILLES - Monsieur Maurice FAURE, Adjoint - Mairie - Rue du Couvent 42380 ESTIVAREILLES - Tél : 04 77 50 22 67 - Fax : 04 77 50 27 74 mèl : mairie.estivareilles.42@wanadoo.fr Renseignements techniques : BEMO URBA ET INFRA - Monsieur GROLL - 2 bis, rue des Moulins 43700 BRIVES CHARENSAC - Tél : 04 71 09 10 17 mèl : g.groll@bemo-urba-infra.com Remise des offres : 04/03/13 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : MAIRIE D'ESTIVAREILLES - RUE DU COUVENT Lundi-Jeudi-Samedi de 9H à 12H et le Mardi de 11H à 15H - 42380 ESTIVAREILLES Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi à la publication le : 01/02/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur : www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr

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