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Mairie d'anse : Marché de travaux, passé en application de la procédure adaptée, pour le réaménagement et l'agrandissement d'une crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742783

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie d'anse : Marché de travaux, passé en application de la procédure adaptée, pour le réaménagement et l'agrandissement d'une crèche

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 10/07/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ACHETEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Anse. Correspondant : Mairie d'Anse - place du Général De Gaulle - 69480 ANSE - tél. : 04-74-67-03-84 courriel : mairie.anse@numericable.com adresse internet : www.mairie-anse.com Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. DESCRIPTION DU MARCHE Objet du marché : Marché de travaux, passé en application de la procédure adaptée, pour le réaménagement et l'agrandissement d'une crèche Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : Rue pasteur, 69480 Anse. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le marché est divisé en 10 lots. Le durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois (compris période de préparations). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux ont pour objet le réaménagement et l'agrandissement d'une crèche Variantes : Chaque candidat doit impérativement présenter une offre complète et respectant l'ensemble des exigences du dossier de consultation, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013 Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement sous 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme souhaitée est celle solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat ou équivalent (autres organismes de certification ou références équivalentes) ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement CRITERE D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération détaillés dans le règlement de la consultation. prix : 40 % ; valeur technique : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. PROCEDURE Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : MERCREDI 10 JUILLET 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme : www.marches-securises.fr Le DCE sous format papier pourra être demandé à INDUSCOPIES - Tel 04 74 68 83 36 - Fax 04 74 65 16 36 - 200, Boulevard Gambetta - 69400 Villefranche sur Saône induscopies@wanadoo.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises de préférence sur support papier par LRAR, Chronopost ou équivalent ou remise contre récépissé. Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme : www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Anse - Correspondant : Mairie d'Anse, place Général de Gaulle, 69480 Anse, tél. : 04-74-67-03-84 courriel : mairie.anse@numericable.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Agence Jean Luc Frenoy Architecte, 86, rue des chantiers du Beaujolais, 69400 Limas, tél/Fax : 04 74 60 38 56. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon - tél. : 04-78-14-10-10 - télécopieur : 04-78-14-10-65. courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10 - télécopieur : 04-78-14-10-65 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS : Lot(s) 01. - DEMOLITION-TERRASSEMENTS -GROS OEUVRE-FACADES-VRD BT06- EFF 1- 2111/2132 ou références équivalentes Lot(s) 02. - ASCENSEUR BT48- EFF 1- sur références Lot(s) 03. - COUVERTURE BACS ACIERS-ETANCHEITE 20 %BT49- EFF1- 3181 ou références équivalentes 80 %BT53 - 3211/3271 ou références équivalentes Lot(s) 04. - MENUISERIES EXTERIEURES ALU-SERRURERIE-METALLERIE BT43- EFF 1- 3521/4411/4421 ou références équivalentes Lot(s) 05. - CARRELAGE-FAIENCE BT09- EFF1- 6311 ou références équivalentes Lot(s) 06. - PLATRERIE-PEINTURE-NETTOYAGE BT08- EFF1- 4131/6111 ou références équivalentes Lot(s) 07. - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES BT10- EFF1- 6222 ou références équivalentes Lot(s) 08. - MENUISERIE INTERIEURE BT18a- EFF1- 6222 ou références équivalentes Lot(s) 09. - CHAUFFAGE-VENTILATION -PLOMBERIE SANITAIRE 50 %BT40 - 5312 ou références équivalentes 20 %BT41- EFF1- 5431 ou références équivalentes 30 %BT38 - 5111 ou références équivalentes Lot(s) 10. - ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES BT47- EFF1- classe 2, E2 et CF1

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