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Loire habitat : Veauche paccard - réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Veauche paccard - réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage Procédure : Proc.Adapt.
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Loire habitat : Veauche paccard - réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221407

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Veauche paccard - réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/10/2012 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public Objet : VEAUCHE Paccard - réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage Réference acheteur : 12S0169 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Lieu d'exécution : VEAUCHE Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19/11/2012 Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Description : VEAUCHE "Paccard" réhabilitation de 78 logements - lot 12 désamiantage Classification CPV : Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 35 jours Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions de participation Candidature - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent - Moyens humains et matériels de l'entreprise Offre - L'acte d'engagement conforme au document joint - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - DPGF travaux rempli et signé par l'entreprise - CCTP et ses annexes sans modification, dûment paraphés - Liste produits Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - LOIRE HABITAT Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : LOIRE HABITAT - Sébastien NGUYEN - LOIRE HABITAT Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 31 - Fax : 04 77 43 91 72 mèl : s.nguyen@loirehabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - LOIRE HABITAT Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Remise des offres : 05/10/12 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - LOIRE HABITAT Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : En lieu et place de : "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de : - Moyens humains (30) - Méthodologie et organisation (45) - Délais (10) - Service après vente (5) - Démarche qualité et développement durable (10) Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant la Valeur technique est de : - Performance technique par rapport au CCTP- DPGF et fiche produits (70) - Matériaux Ecolabel (25) - Lisibilité du mémoire (5) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement Amiable, Comité Consultatif de réglement Amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat : référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545). Envoi à la publication le : 11/09/12 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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