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Loire habitat : Roche la moliere "fond de roche 1 et 2" rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des logements et des parties communes Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Roche la moliere "fond de roche 1 et 2" rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des lo...
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Loire habitat : Roche la moliere "fond de roche 1 et 2" rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des logements et des parties communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153946

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Roche la moliere "fond de roche 1 et 2" rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des logements et des parties communes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/07/2014 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Laurent GAGNAIRE - 30 RUE PALLUAT DE BESSET - CS 40540 - 42007 SAINT ETIENNE - 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. Objet : ROCHE LA MOLIERE "Fond de Roche 1 et 2" Rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des logements et des parties communes Référence acheteur : 14S0097 Nature du marché : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : ROCHE LA MOLIERE Durée : 4 mois à compter de la notification du marché. Description : ROCHE LA MOLIERE "Fond de roche 1 et 2" - Rénovation chauffage électrique et mise en sécurité électrique des logements et des parties communes Classification CPV : Principale : 09310000 - Électricité Complémentaires : 45310000 - Travaux d'équipement électrique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : Pas de forme imposée L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justificatifs candidature : - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent - Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires - Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement conforme au document joint - CCTP paraphé et signé par l'entreprise sans modification - DPGF travaux rempli et signé par l'entreprise - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - Fiche produits Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : Damien BONNET - Damien BONNET ILTEC - 4 place de Bourgogne 42400 ST CHAMOND. Tél : 04 77 29 72 84 - Fax : 04 77 31 20 37 mèl : damien.bonnet@iltec.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 - mèl : f.martinlagarde@loirehabitat.fr Remise des offres : 30/07/14 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Lettre - Fax - remise en main propre contre récépissé - Voie électronique gratuite. Modalités de sélection des offres : Celles indiquées dans le réglement de consultation. Autres renseignements complémentaires : En ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains notés sur 30, - Méthodologie et organisation notées sur 45, - Délais notés sur 10, - Service après vente noté sur 5, - Démarche qualité et développement durable notés sur 10. En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits notées sur 70, - Matériaux Ecolabel notés sur 25, - Lisibilité du mémoire notée sur 5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 04 78 14 10 10, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr , web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÉGLEMENT AMIABLE, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : 04 72 77 05 20, mèl : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr , web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) Envoi à la publication le : 08/07/14 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loirehabitat.fr

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