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Loire habitat : Refection etancheite des toitures terrasses - croix de l'orme - la ricamarie Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Refection etancheite des toitures terrasses - croix de l'orme - la ricamarie Procédure : Proc.Adapt...
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Loire habitat : Refection etancheite des toitures terrasses - croix de l'orme - la ricamarie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848418

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Refection etancheite des toitures terrasses - croix de l'orme - la ricamarie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/10/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Laurent GAGNAIRE - 30 RUE PALLUAT DE BESSET - CS 40540 - 42007 SAINT ETIENNE - 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif L'avis implique un marché public Objet : LA RICAMARIE "Croix de l'Orme" Réfection étanchéité des toitures terrasses Référence acheteur : 13S0132 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : 64 et 66 rue Gambetta - La Ricamarie Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 09/12/2013 Durée : 6 mois à compter de la notification du marché. Description : LA RICAMARIE "Croix de l'Orme" Réfection étanchéité des toitures terrasses Classification CPV : Principale : 45261410 - Travaux d'isolation de toiture Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * Candidature : - Lettre de candidature - modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat - modèle CERFA DC2 - Moyens humains et matériels de l'entreprise - Références et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans correspondant à des projets similaires * Offre : - Acte d'engagement conforme au modèle joint - CCTP/DPGF - Mémoire technique - annexe 1 à l'acte d'engagement - Liste produits Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique En ce qui concerne le critère "'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché", noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains noté sur 30 points, - Méthodologie et organisation noté sur 45 points, - Délais noté sur 10 points, - Service après vente noté sur 5 points, - Démarche qualité et développement durable noté sur 10 points. En ce qui concerne le critère "valeur technique" noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits noté sur 70 points, - Matériaux Ecolabel noté sur 25 points, - Lisibilité du mémoire noté sur 5 points. Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : ILTEC - Jean-Marc DONJON - Maîtrise d'Oeuvre 4 place de Bourgogne - 42406 SAINT CHAMOND CEDEX - Tél : 04 77 29 72 84 - Fax : 04 77 31 20 37 mèl : Jean-marc.donjon@iltec.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Remise des offres : 30/10/13 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public" il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque : - les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour la LOIRE HABITAT - les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - Service Marchés et Achats - 30, rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 - mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 04 78 14 10 10, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr , web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÉGLEMENT AMIABLE, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : 04 72 77 05 20, mèl : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Envoi à la publication le : 08/10/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loirehabitat.fr

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