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Loire habitat : Montbrison "sainte claire" - travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - reconsultation du lot n°05 "serrurerie - portails de garages" Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Montbrison "sainte claire" - travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - reconsultation du lot ...
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Loire habitat : Montbrison "sainte claire" - travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - reconsultation du lot n°05 "serrurerie - portails de garages"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744309

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Montbrison "sainte claire" - travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - reconsultation du lot n°05 "serrurerie - portails de garages"

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/07/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public Objet : MONTBRISON "Sainte Claire" - Travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - Reconsultation du lot n°05 "Serrurerie - Portails de garages" Réference acheteur : 13S0092 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : MONTBRISON Durée : 8 mois à compter de la notification du marché. Description : MONTBRISON "Sainte Claire" - Travaux d'amélioration de 24 logements et de 12 garages - Reconsultation du lot n°05 "Serrurerie - Portails de garages" Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imporsera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : *Justificatifs candidature : - lettre de candidature modèle CERFA DC1 - déclaration du candidat modèle CERFA DC2 - certificat de qualification professionnelle ou équivalent - moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires - moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires - références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution * Contenu de l'offre : - acte d'engagement et ses annexes - annexe n°1 à l'acte d'engagement : mémoire technique de l'entreprise conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - liste produits - CCTP/DPGF - bordereau des déchets Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : GBA ECO Richard REY 4, rue Emile Noirot 42100 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 93 08 90 - Fax : 04 77 74 01 47 mèl : gba@gba-eco.com Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ARTS GRAPHIQUES 21 rue Victor Grignard 42000 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16 Remise des offres : 12/07/13 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS4054042007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé. Autres renseignements complémentaires : Au lieu de lire "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". En ce qui concerne les sous critères ils sont notés de la manière suivante : Pour le critère "organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché" noté sur 100 et comptant pour 25 % de la note totale finale : - Moyens humains : 30 points - Méthodologie et organisation : 45 points - Délais : 10 points - Service après vente : 5 points - Démarche qualité et développement durable : 10 points Pour le critère "Valeur technique" est noté sur 100 points et comptant pour 20 % de la note totale finale : - Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits : 70 points - Matériaux Ecolabel : 25 points - Lisibilité du mémoire : 5 points En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque : - les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour LOIRE HABITAT - les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Aux Arts Graphiques, 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint Etienne - Tel : 04.77.79.34.07 et Fax : 04.77.79.16.16 contre paiement des frais de reprographie OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520. Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Envoi à la publication le : 25/06/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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