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Loire habitat : Marlhes Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Marlhes Procédure : Proc.Adapt.
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Loire habitat : Marlhes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221408

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Marlhes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/10/2012 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public Objet : MARLHES "Route du Rozet" Réalisation d'un éco-lotissement de 6 lots Réference acheteur : 12S0162 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Lieu d'exécution : Route du Rozet MARLHES Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/11/2012 Durée du marché : 2 mois à compter de la notification du marché. Description : MARLHES "Route du Rozet" Réalisation d'un éco-lotissement de 6 lots Classification CPV : Principale : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : virement bancaire. - Délai de paiement : 35 jours Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Candidature : - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent - Références et/ou certificats de capacités correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social - Moyens humains et matériels de l'entrepriseOffre : - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - L'acte d'engagement conforme au document joint - CCTP / DPGF Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 - mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : NOVAE - Franck LEBAIL - 11, rue de la République - 42000 SAINT ETIENNE - Tél : 04 77 41 09 69 - Fax : 04 77 38 18 89 - mèl : f.lebail@novae.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AUX ARTS GRAPHIQUES - 24, rue Poÿlo - 42000 SAINT-ETIENNE - Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16 Remise des offres : 05/10/12 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". En ce qui concerne le critère "organisation de l'entreprise pour le présent marché" : noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains noté sur 30 points - Méthodologie et organisation noté sur 45 points - Délais noté sur 10 points, - Service après vente noté sur 5 points - Démarche qualité et développement durable noté sur 10 points. En ce qui concerne le critère "valeur technique", noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Performance technique par rapport au CCTP/DPGF et fiche produits noté sur 70 points - Matériaux Ecolabel noté sur 25 points - Lisibilité du mémoire noté sur 5 points. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier AUX ARTS GRAPHIQUES - 24, rue Poÿlo - 42000 SAINT-ÉTIENNE - tél : 04.77.79.34.07 / Fax : 04.77.79.16.16, contre paiement des frais de reprographie OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.f r Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Envoi à la publication le : 11/09/12 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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