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Loire habitat : Le clos midroit restructuration de la voirie et des abords a andrezieux boutheon Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Le clos midroit restructuration de la voirie et des abords a andrezieux boutheon Procédure : Proc.A...
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Loire habitat : Le clos midroit restructuration de la voirie et des abords a andrezieux boutheon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664150

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Le clos midroit restructuration de la voirie et des abords a andrezieux boutheon

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public Objet : ANDREZIEUX BOUTHEON Le Clos Midroit - Restructuration de la voirie et des abords Réference acheteur : 13S0053 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : ANDREZIEUX BOUTHEON Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/09/2013 Durée : 91 jours à compter de la notification du marché. Description : ANDREZIEUX BOUTHEON Le Clos Midroit - Restructuration de la voirie et des abords Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : Pas de forme imposée L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : LOIRE HABITAT - Vinciane MARTINEZ - Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 37 - Fax : 04 77 43 91 72 mèl : v.martinez@loirehabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Remise des offres : 30/04/13 à 16h00 au plus tard à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Lettre - Fax - remise en main propre contre récépissé - Voie électronique gratuite. Autres renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". Justificatifs candidature : - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social - Moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement conforme au document joint - annexe 1 à l'acte d'engagement : Mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - CCTP et ses annexes sans modification, dûment paraphés - DPGF travaux rempli et signé par l'entreprise - Liste des produits En ce qui concerne le critère "'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché", noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : Moyens humains notés sur 30 points, méthodologie et organisation notées sur 45 points, délais notés sur 10 points, service après vente noté sur 5 points, démarche qualité et développement durable notés sur 10 points. En ce qui concerne le critère "valeur technique" noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits notées sur 70 points, matériaux Ecolabel notés sur 25 points, lisibilité du mémoire notée sur 5 points. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - Service Marchés et Achats - 30, rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520. Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Envoi à la publication le : 09/04/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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