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Loire habitat : La grand croix "hameau de burlat 2" reconsultation lot 5 - façade ite Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : La grand croix "hameau de burlat 2" reconsultation lot 5 - façade ite Procédure : Proc.Adapt.
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Loire habitat : La grand croix "hameau de burlat 2" reconsultation lot 5 - façade ite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149859

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : La grand croix "hameau de burlat 2" reconsultation lot 5 - façade ite

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/07/2014 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Laurent GAGNAIRE - 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 - 42007 SAINT ETIENNE - 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. Objet : LA GRAND CROIX "Hameau de Burlat 2" Reconsultation lot 5 - Façade ITE Réference acheteur : 14S0098 Nature du marché : Travaux Type de Marché : Exécution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : Rue de Burlat 42320 LA GRAND CROIX Durée : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/10/2014 Description : LA GRAND CROIX Hameau de Burlat 2 - Construction de 38 logements locatifs- Reconsultation lot 5- Façade ITE Classification CPV : Principale : 45320000 - Travaux d'isolation La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un lot. Les variantes sont acceptées Lot N° 1 - Lot 5 Façade ITE Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : Groupement solidaire L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justificatifs candidature - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent - Références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution - Chiffres d'affaires indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché - Capacités professionnelles et techniques du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Contenu de l'offre - L'acte d'engagement conforme au document joint - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - CCTP / DPGF - Liste produits Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : LOIRE HABITAT - Alban COSTE - Service DEVELOPPEMENT 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 51 - Fax : 04 77 43 91 71 mèl : a.coste@loirehabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ARTS GRAPHIQUES 21 rue Victor Grignard - 42000 SAINT ETIENNE - Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/07/14 Remise des offres : 21/07/14 à 16h00 au plus tard . à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Si le candidat fait imprimer tout ou partie du dossier de consultation par le reprographe, il devra lui régler directement la somme comprise entre : 20 euros TTC et 70 euros TTC. Cette somme variera en fonction de la taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d'un courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d'envoi. Autres renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque : - les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour LOIRE HABITAT - les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. En ce qui concerne le critère "organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché", noté sur 100 points et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous-critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains, noté sur 30 points, - Méthodologie et organisation, noté sur 45points, - Délais, noté sur 15 points, - Démarche qualité et développement durable, noté sur 10 points. En ce qui concerne le critère "valeur technique", noté sur 100 points et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous-critères se pondèrent de la manière suivante : - Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits, noté sur 70 points, - Matériaux Ecolabel, noté sur 25 points, - Lisibilité du mémoire, noté sur 5 points. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Aux Arts Graphiques - 24, rue Poÿlo - 42000 SAINT-ÉTIENNE - Tél : 04.77.79.34.07 / Fax : 04.77.79.16.16, contre paiement des frais de reprographie OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 04 78 14 10 10 mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÉGLEMENT AMIABLE, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : 04 72 77 05 20 mèl : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) Envoi à la publication le : 01/07/14 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loirehabitat.fr

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