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Loire habitat : Fontanes "ferme thizy" construction de 5 logements locatifs et psla - reconsultation du lot n°6 enduits de facades Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Fontanes "ferme thizy" construction de 5 logements locatifs et psla - reconsultation du lot n°6 enduits de fa...
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Loire habitat : Fontanes "ferme thizy" construction de 5 logements locatifs et psla - reconsultation du lot n°6 enduits de facades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944229

Date de clôture estimée : 05/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Fontanes "ferme thizy" construction de 5 logements locatifs et psla - reconsultation du lot n°6 enduits de facades

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/02/2014 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif L'avis implique un marché public Objet : FONTANES "Ferme Thizy" - Construction de 5 logements locatifs et PSLA - Reconsultation du lot n°06 : Enduits de façades Réference acheteur : 14S0007 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : FONTANES - Ferme Thizy Durée : 12 mois à compter de la notification du marché. Description : FONTANES "Ferme Thizy" - Construction de 5 logements locatifs et PSLA - Reconsultation du lot n°06 "enduits de façades" Classification CPV : Principale : 45430000 - Revêtement de sols et de murs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées Lot N° 06 - Enduits de façades Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justificatifs candidature : - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent - Références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution - Chiffres d'affaires indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché - Capacités professionnelles et techniques du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement conforme au document joint - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - CCTP / DPGF - la liste des produits Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : M. CHRISTOPHE GAUTIER - 16, rue Jean Sébastien Bach - 42000 Saint Etienne - Tél : 04 77 93 46 46 - Fax : 04 77 92 63 45 mèl : aa.cgautier@wanadoo.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AUX ARTS GRAPHIQUES - 21 rue Victor Grignard - 42000 SAINT-ETIENNE - Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Si le candidat fait imprimer tout au partie du dossier de consultation par le reprographe, il devra lui régler directement la somme comprise entre : 20 euros TTC et 70 euros TTC. Cette somme variera en fonction de la taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d'un courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d'envoi. Remise des offres : 05/02/14 à 16h00 au plus tard à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé. Autres renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". En ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : moyens humains notés sur 30, méthodologie et organisation notées sur 45, délais notés sur 10,service après vente noté sur 5, démarche qualité et développement durable notés sur 10. En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits notées sur 70, matériaux Ecolabel notés sur 25, et lisibilité du mémoire notée sur 5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier Aux Arts Graphiques - 24, rue Poÿlo - 42000 SAINT-ÉTIENNE - Tél : 04.77.79.34.07 / Fax : 04.77.79.16.16, contre paiement des frais de reprographie OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 04 78 14 10 10 mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÉGLEMENT AMIABLE, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : 04 72 77 05 20 mèl : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Envoi à la publication le : 21/01/14 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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