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Loire habitat : Divers groupes - travaux de peinture - campagne 2013 Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Divers groupes - travaux de peinture - campagne 2013 Procédure : Proc.Adapt.
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Loire habitat : Divers groupes - travaux de peinture - campagne 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667699

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Divers groupes - travaux de peinture - campagne 2013

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public Objet : DIVERS GROUPES - Travaux de peinture - Campagne 2013 Réference acheteur : 13S0005 Nature du marche : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : Divers groupes de Loire Habitat Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28/06/2013 Durée : 4 mois à compter de la notification du marché. Description : DIVERS GROUPES - Travaux de peinture - Campagne 2013 Classification CPV : Principale : 45442100 - Travaux de peinture Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont refusées Lot N° 01 - Agence du Forez - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 02 - Agence du Gier-Pilat - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 03 - Agence de St Etienne Carnot - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 04 - Agence du Roannais - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 05 - Agence de l'Ondaine - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 06 - Agence de la Plaine - CPV 45442100 Durée du marché spécifique : 4 mois. Conditions relatives au contrat Financement : Les modalités esentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures - Mode de financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique : Pas de forme imposée L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * candidature : - lettre de candidature modèle CERFA DC1 - déclaration du candidat modèle CERFA DC2 - certificat de qualification professionnelle ou équivalent - moyens humains de l'entreprise - moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires - références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution * Offre : - acte d'engagement et ses annexes - annexe n°1 à l'acte d'engagement : mémoire technique de l'entreprise conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - liste produits - CCTP/DPGF Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : LOIRE HABITAT Martine MERCIER Service du Patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 45 - Fax : 04 77 43 91 72 mèl : m.mercier@loirehabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Remise des offres : 13/05/13 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". Pour le critère organisation de l'entreprise comptant pour 25 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains noté sur 30 points, - Méthodologie et organisation noté sur 45 points, - Délais notés sur 10 points, - Service après vente noté sur 5 points, - Démarche qualité et développement durable noté sur 10 points. Pour le critère valeur technique comptant pour 20 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Conformité au CCTP/DPGF et fiche produits noté sur 70 points, - Matériaux Ecolabel noté sur 25 points, - Lisibilité du mémoire technique noté sur 5 points. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement Amiable, Comité Consultatif de réglement Amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520. Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Envoi à la publication le : 16/04/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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