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Loire habitat : Bonson Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Loire habitat : Bonson Procédure : Proc.Adapt.
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Loire habitat : Bonson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480253

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Loire habitat : Bonson

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/02/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT - M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 mèl : contact@loirehabitat.fr web : http ://www.loirehabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif L'avis implique un marché public Objet : BONSON "Le Médicis" Travaux de ravalement de façades et d'étanchéité terrasses Référence acheteur : 12S0159 Nature du marché : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : BONSON Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/04/2013 Durée du marché : 5 mois à compter de la notification du marché. Description : BONSON "Le Médicis" Travaux de ravalement de façades et d'étanchéité terrasses Classification CPV : Principale : 45321000 - Travaux d'isolation thermique Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont acceptées Lot N° 01 - Réfection des étanchéités - CPV 34312500 Durée du marché spécifique : 5 mois. Lot N° 02 - Réfection des façades - CPV 45443000 Durée du marché spécifique : 5 mois. Conditions relatives au contrat Financement : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 35 jours Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * Candidature : - Lettre de candidature modèle CERFA DC1 - Déclaration du candidat CERFA DC2 - Moyens humains et matériels de l'entreprise - Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent * Offre : - L'acte d'engagement conforme au document joint - Annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement - DPGF travaux rempli et signé par l'entreprise - CCTP et ses annexes sans modification, dûment paraphés - Liste produits Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 20 % : Valeur technique Renseignements administratifs : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques : CABINET COO - Monsieur N. PERRODIN - 11 rue Moleyre 42400 ST CHAMOND - Tél : 04 77 31 95 18 - Fax : 04 77 31 92 33 mèl : coo.saintchamond.sps@wanadoo.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Remise des offres : 28/02/13 à 16h00 au plus tard. à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public" il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque : - les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour LOIRE HABITAT - les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. En ce qui concerne le critère "qualité d'organisation de l'entreprise", noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Moyens humains noté sur 30 points - Méthodologie et organisation noté sur 45 points - Délais noté sur 10 points - Service après vente noté sur 5 points - Démarche qualité et développement durable noté sur 10 points En ce qui concerne le critère "valeur technique" noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - Performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits noté sur 70 points - Matériaux Ecolabel noté sur 25 points - Lisibilité du mémoire noté sur 5 points Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - Service Marchés et Achats - 30, rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http ://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement Amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél : 0472770520. Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr . Adresse internet : http ://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat :référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat :référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 mèl : p.maroc@loirehabitat.fr Envoi à la publication le : 05/02/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http ://www.loire.fr/e-marchespublics

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