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Esh - habitat beaujolais val de saone : Assurance dommage ouvrage Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Esh - habitat beaujolais val de saone : Assurance dommage ouvrage Procédure : Autre
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Esh - habitat beaujolais val de saone : Assurance dommage ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221400

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Esh - habitat beaujolais val de saone : Assurance dommage ouvrage

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : AVIS D'APPEL A CANDIDATURE VILLEFRANCHE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LES MARCHES : ESH - HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - 13, rue Claude Bernard - B.P. 165 - 69656 VILLEFRANCHE 2. PROCEDURE DE PASSATION : APPEL A CANDIDATURE 3. OBJET DE L'APPEL : Souscription d'un contrat CADRE, d'assurance dommage ouvrage et accessoirement assurance CNR. Ce contrat a pour but de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions des articles L242.1 et L242.2 du code des assurances. Le souscripteur s'engage à assurer auprès de la compagnie d'assurance, l'ensemble des opérations de construction de logements, prévues durant 2 ans d'exercices civils 2013 et 2014 c'est à dire celles qui feront l'objet d'une déclaration règlementaire d'ouverture de chantiers au cours de ces exercices. Montant prévisionnel TTC des travaux à assurer : - pour l'exercice 2013 est de 10 830 713 € - pour l'exercice 2014 est de 10 500 000 € 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION Critère de sélection des candidatures : L'appel à candidatures est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu du Code des assurances L.530.1 et suivant et L511.1 et suivant. Les prestataires devant remettre avec leur candidature, les informations permettant de juger de leur capacité professionnelle, technique et financière. Pour les intermédiaires : Attestations d'assurances et de cautions financières. Pour les compagnies d'assurance : Note précisant si co-assurance et avec qui. Les candidats seront choisis sur 3 critères pondérés suivants : - la proximité : 20 % - 1 interlocuteur unique : 20 % - l'offre de prix la plus avantageuse : 60 % 5. MODALITES DE RETRAIT DE LA PROPOSITION COMMERCIALE ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF : Les sociétés d'assurances pourront retirer par mail, par courrier la proposition commerciale en s'adressant à : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - 13 rue Claude Bernard - 69400 VILLEFRANCHE - Mademoiselle PETIT-LAURENT Téléphone 04.27.46.11.14 cpetitlaurent@habitatbvs.fr 6. LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Le 26 octobre 2012 avant 11 h 30 7. DATE D'ENVOI : à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence le : 17 septembre 2012.

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