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Epora : Mission de maitrise pour les travaux de démolition, déconstruction, désamiantage, dépollution, clos et couverts sur l'ex site samro à balbigny Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Epora : Mission de maitrise pour les travaux de démolition, déconstruction, désamiantage, dépollution, clos et couverts sur l...
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Epora : Mission de maitrise pour les travaux de démolition, déconstruction, désamiantage, dépollution, clos et couverts sur l'ex site samro à balbigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794747

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Epora : Mission de maitrise pour les travaux de démolition, déconstruction, désamiantage, dépollution, clos et couverts sur l'ex site samro à balbigny

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/08/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EPORA - M. Jean GUILLET - Directeur général - 2 avenue Grüner - CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 mèl : contact@epora.fr web : http ://www.epora.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ; L'avis implique un marché public Objet : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition, déconstruction, désamiantage, dépollution, clos et couverts sur l'ex site Samro à Balbigny Réference acheteur : E_SAMRO_MOE_2013 Nature du marche : Services Type de Marché : Catégorie de services n°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Lieu d'exécution : 8, Rue de l'Industrie 42510 BALBIGNY Délai d'exécution : indiqué dans le CCTP Durée : 1 an renouvellable tacitement 3 fois pour la même période Description : - Le marché est composé d'un lot unique. - Le marché ne contient pas de tranches ni de bons de commande. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées Quantité/étendue : - Etablir et réaliser un programme de requalification foncière du site afin de permettre sa réutilisation. Cela impliquera des éventuelles démolitions, des travaux de clos et couverts suite à des intempéries ayant dégradés des matériaux amiantés, ainsi que la dépollution et le traitement des cabines de peinture. - Le marché s'effectue sur le terrain ayant pour emprise la parcelle B874 à Balbigny - Le site d'environ 7 hectares comprend 17 bâtiments pour une surface totale batie d'environ 26 800 m². Options : oui - Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Conditions relatives au contrat Cautionnement : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Financement : - Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi que éventuellement par les subventions FEDER. - Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. - Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage. Forme juridique : En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint , celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement. - DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) - DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-notification) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Sur la valeur technique : Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon le barème suivant : - principe méthodologique pour les problématiques de démolition, désamiantage, dépollution, clos et couverts (sur 20 points) - méthodologie d'accompagnement du maitre d'ouvrage (sur 20 points) - optimisation des délais (sur 20 points) Renseignements administratifs : EPORA Marjorie LEROUX 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 75 - Fax : 04 77 47 47 98 mèl : marjorie.leroux@epora.fr Renseignements techniques : EPORA Marjorie LEROUX 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 75 - Fax : 04 77 47 47 98 mèl : marjorie.leroux@epora.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COPY SPACE Bernard Scaramus 32 rue Voltaire 42100 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74 mèl : copy.space@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2013 à 12h00 Documents payants : NON Remise des offres : 02/09/2013 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : EPORA 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint Etienne - Cedex 1 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le reprographe COPYSPACE sera fermé du 12 au 16 août 2013 inclus. Le retrait des pièces du marché peut s'effectuer jusqu'au 02 septembre 2013 à 12h00 Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info " - Aucune visite du site n'est prévue - Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr " - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr - Les missions étendue de clos et couverts confiées au maitre d'oeuvre ne rentrant pas dans l'accord-cadre, le présent marché fait l'objet d'un marché global. Envoi à la publication le : 02/08/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.epora.fr

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