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Departement du rhone : Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur routes départementales Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Departement du rhone : Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton ...
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Departement du rhone : Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur routes départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221411

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Departement du rhone : Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur routes départementales

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 23/10/2012 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DU RHÔNE, direction de la Mobilité Service Gestion Patrimoniale et Modernisation 9 rue Ste Hélène, à l'attention de M. Patrick SEYVE, F-69002 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 43 43. E-mail : patrick.seyve@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, DCP - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. Fax (+33) 4 72 61 71 81. E-mail : marches.publics@rhone.fr . Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, DCP - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur routes départementales. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR716|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 400 000,00 et 2 000 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en conformité de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs ...). Elles comprennent essentiellement : - la fourniture et la mise en place des éléments constitutifs des glissières ; - la dépose avec soin des éléments réutilisables et leur stockage ; - la protection, la dépose et la remise en place des équipements de la route ; - la signalisation et les dispositifs temporaires nécessaires à l'exécution des prestations ; - la fourniture et la mise en place d'accessoires définis au bordereau de prix ; - la perforation ou la fouille, l'exécution des massifs de fondation ou de longrines, la sable de blocage, l'évacuation des déblais en excédent pour les supports des glissières de sécurité ancrés dans un sol ou dans des matériaux ne permettant pas un fonçage normal des supports ; - l'évacuation de tous les éléments inutilisés et la remise en état du site ; - les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande. Il n'est pas prévu de période de préparation. Ce marché n'est pas reconductible. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233292. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 2000000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunt III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1-Lettre de candidature (version 25/06/2012)- et Dc2-Déclaration du candidat- (version 15/09/2010) joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 ; en la signant, vous signez également ces dernières. - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement - dc2 rubrique C1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats ou références attestés par les maîtres d'ouvrages pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. Notice sur le personnel et le matériel. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A12071 . IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 octobre 2012 - 16 h 30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 78 84. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2012. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 septembre 2012. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : - Assainissement, voirie et gestion des déchets.

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