Centrale des marchés
Ct saint priest : Fleurissement estival - fourniture et livraison de plantes pour massifs Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Ct saint priest : Fleurissement estival - fourniture et livraison de plantes pour massifs Procédure : Proc.Adapt.
Le Journal du Batiment - L'essor
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Ct saint priest : Fleurissement estival - fourniture et livraison de plantes pour massifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 273448

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Ct saint priest : Fleurissement estival - fourniture et livraison de plantes pour massifs

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 29/10/2012 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest - Service Patrimoine et Proximité - Centre Technique Municipal (CTM) - 87 rue Aristide Briand - 69800 Saint-Priest - Téléphone : 04 72 23 48 87 - Télécopieur : 04 72 23 49 72. Objet de l'accord-cadre : Fleurissement estival - Fourniture et livraison de plantes pour massifs. Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents ». Il s'agit d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Les marchés subséquent fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés à bons de commande avec un montant maximum en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois un an, par tacite reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Cet accord-cadre sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation lorsque l'accord-cadre lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation. La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 suivant le cadre joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature....) ; - Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le présent règlement de consultation. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). - Un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années ; - Les attestations d'assurance en cours de validité. Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document DC1. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 ; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 précités sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr . Critères d'attribution de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 76 du Code des marchés publics. Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012 à 16h00. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la Direction du Patrimoine et du Développement à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier. Se référer aux dispositions du règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Service Espaces verts - M. GUILLOT ou M. CROZAT - Tel : 04 72 23 48 33 Renseignements d'ordre administratif : Service MAPA Techniques - Mme BERNARD - Tel : 04 72 23 48 51 Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous