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Conseil general isere : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire porte des alpes - circuit tpa-el-01 Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general isere : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire porte des al...
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Conseil general isere : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire porte des alpes - circuit tpa-el-01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669691

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general isere : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire porte des alpes - circuit tpa-el-01

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/05/2013 à 17 h 00

Description : AVIS DE MARCHE Marché de services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Isère - M Le Président - Direction des mobilités - 9 rue Jean Bocq BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http ://www.isere.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de l'Isère - Direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq BP1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - Fax : +33 476003949 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Isère - Direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq BP1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - URL : http ://www.isere.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Isère - Direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 - 7, rue Fantin Latour BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - URL : http ://www.isere.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire Porte des Alpes - Circuit TPA-EL-01 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Territoire Portes des Alpes Code NUTS : FR714 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre valeur estimée hors TVA : 82800.00 Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Cette consultation concerne le traitement hivernal du circuit TPA-EL-01 II.1.6) Classification CPV Objet principal : 90620000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif annuel 20700 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQU E III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : F13DM-FS005 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/05/2013 à 17 H 00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Oui, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2017. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Dématérialisation des procédures : Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site ww.isere.fr.. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 Grenoble - Tél : +33 476429000 - Fax : +33 476422269 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique - 7 rue Fantin Latour BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - Tél : +33 476003571 - Fax : +33 476003911 - Email : sce.jur@cg38.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/04/2013

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