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Conseil general du rhone : Restructuration partielle collège utrillo à limas - lot 16 : peinture Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general du rhone : Restructuration partielle collège utrillo à limas - lot 16 : peinture Procédure : Proc.A...
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Conseil general du rhone : Restructuration partielle collège utrillo à limas - lot 16 : peinture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221410

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Restructuration partielle collège utrillo à limas - lot 16 : peinture

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 04/10/2012 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône. Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : restructuration partielle collège Utrillo à LIMAS - lot 16 : Peinture. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45442100. Lieu d'exécution : voie : LIMAS. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : opération ne comportant pas de tranche conditionnelle et comprenant 16 lots. Le présent avis public à la concurrence concerne le lot 16 (peinture), et fait suite à la résiliation du marché du lot 8 (platrerie peinture revetements muraux). Mise en peinture de 5 salles de classe, d'un dégagement, de 4 cages d'escalier (R+3) et d'un atelier SEGPA soit une surface développée (murs et plafonds) d'environ 2700 mètres carrés. Marché sans option technique aux C.C.T.P. Et D.P.G.F. Concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue le 10 décembre 2012. I Maîtrise d'oeuvre : BATTON-BERGMANN Tél : 04 78 54 57 04. Marché unique ordinaire. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle demandés ou des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ses opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidate. Qualibat 6111 - eff2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 % ; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB101093 . Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2012. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Rhône. département du Rhône DCP - service des marchés publics 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. Correspondant : Vincent BEAUPERE, direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-72-61-27-59. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-76-47, télécopieur : 04-72-61-71-81. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE. service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-78-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr , adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Classification des produits : - Travaux de construction.

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