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Conseil general du rhone : Rd 93 - commune d'irigny - requalification des carrefours rue du stade et rue de verdun Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general du rhone : Rd 93 - commune d'irigny - requalification des carrefours rue du stade et rue de verdun. P...
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Conseil general du rhone : Rd 93 - commune d'irigny - requalification des carrefours rue du stade et rue de verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675031

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Rd 93 - commune d'irigny - requalification des carrefours rue du stade et rue de verdun.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône. Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : rd 93 - commune d'IRIGNY - requalification des carrefours rue du Stade et rue de Verdun. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233126. Lieu d'exécution : irigny. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation concerne les travaux de requalification des carrefours des rues du Stade et de Verdun, route départementale no93, sur la commune d'irigny : * travaux d'assainissement : 135 a diam. 500- 70 ml / 135 Adiam. 600 - 80 ml * travaux d'enrobé : grave bitume et enrobé 0/10 - 1000 T env. * bordures : T2/P1/20x30/Cc1/Cs1/I4 quartz blanc : 800 ml env. * muret de soutènement en BA avec parement : H 1,50x90 ml * clôture panneaux soudés H 1,50 x 100 ml. Date de démarrage des travaux prévue le 2e semestre 2013. Période de préparation d'une durée de quinze (15) jours non compris dans les délais d'exécution. Marché unique ordinaire Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait si elles fournissent tout document complémentaire justificatif Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises : 5144 - 2321 - 3421 - 346 ou références équivalentes ou des références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d''uvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Notice sur le personnel et le matériel. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 % ; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MV13033. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - maison du Rhône d'irigny 8 rue du 8 mai 1945, 69540 Irigny, tél. : (+33) 4-72-30-51 courriel : jacques.fleury@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHÔNE -Correspondant : 04 72 61 78 94, direction de la Commande Publique - service Marchés Publics - immeuble Le Colbert, 3e étage - 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8h 15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyontél. : (+33) 4-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Travaux de construction.

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