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Conseil general du rhone : Modernisation des installations thermiques du collège marie laurencin, cité scolaire la plata à tarare. 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221412

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Modernisation des installations thermiques du collège marie laurencin, cité scolaire la plata à tarare. 2 lots

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/10/2012 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône. Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : modernisation des installations thermiques du collège Marie Laurencin, cité scolaire La Plata à Tarare. 2 lots. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : 75 route de St Clément, 69173 Tarare. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : opération comprenant 2 lots avec une tranche conditionnelle pour le lot 2. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un an à partir de la date de notification du marché pour affermir la tranche conditionnelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur. En cas d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle, le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau GLM Etudes techniques à Lyon - Tél. : 04 72 57 94 35. Une visite des lieux est fortement conseillée. Les entreprises devront pour cela obligatoirement prendre rendez-vous, au préalable, auprès de Bernard GIMEL, responsable technique du site Tél. : 04 74 05 00 74, Ou Dominique POUTIGNAT, technicien bâtiment, MDR de Tarare Tél. : 06 13 70 81 38. Aucune visite sans accompagnement ne pourra être acceptée. Démarrage des travaux à titre indicatif : janvier 2013. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai global d'exécution. Marché séparé ordinaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option technique conformément aux C.C.T.P. Et D.P.G.F. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1-Lettre de candidature (version 25/06/2012)- et Dc2-Déclaration du candidat- (version 15/09/2010) joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 ; en la signant, vous signez également ces dernières. - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement - dc2 rubrique C1). Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 % ; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB12072 . Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2012. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. DCP - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHÔNE. Correspondant : Catherine DEROGIS, Direction du Patrimoine 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, courriel : catherine.derogis@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. DCP - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, Tél. : 04-72-61-78-84, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. DCP - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, Tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr , adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél. : 04-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - chaufferie bois. Fourniture et pose d'une chaudière bois à granulés de 1 000 KWA Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 5313 - effectifs : EFF2 ou références équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. C.P.V. - Objet principal : 45331100. Lot(s) 02. - chaufferie fuel/gaz. Tranche ferme : Remplacement de 2 brûleurs fuel par gaz de 1000 kwa chacun Mise aux normes de 2 chaudières. Remplacement du conduit de cheminée (hteur de 18m) de la chaudière bois Remplacement du système de régulation Tranche conditionnelle : Amélioration chaufferie fuel/gaz Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 5313-5212 - effectifs : EFF2 ou références équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. C.P.V. - Objet principal : 45331100. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : - Travaux de construction.

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