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Conseil general du rhone : Maintenance technique des bâtiments départementaux - lots 13, 16, 18 (thermique) et lots 46 et 50 (toitures et terrasses) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general du rhone : Maintenance technique des bâtiments départementaux - lots 13, 16, 18 (thermique) et lots 46 et 50 ...
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Conseil general du rhone : Maintenance technique des bâtiments départementaux - lots 13, 16, 18 (thermique) et lots 46 et 50 (toitures et terrasses)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675040

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Maintenance technique des bâtiments départementaux - lots 13, 16, 18 (thermique) et lots 46 et 50 (toitures et terrasses).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/05/2013 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHE TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://rhone.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DU RHONE - direction du Patrimoine Service Exploitation Maintenance - Bâtiment DUGOUJON - 149 rue Pierre Corneille - Cedex 03 - F-69483 Lyon. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - DCP - service des Marchés - Immeuble le Colbert 3ème étage - 31 rue Mazenod (8h15 - 16h 30) Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr . Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - DCP - service des Marchés - Immeuble le Colbert 3ème étage - 31 rue Mazenod Cedex 03 - F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance technique des bâtiments départementaux - lots 13, 16, 18 (thermique) et lots 46 et 50 (toitures et terrasses). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR716|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : cette consultation concerne les corps de métier 3 et 7 de la maintenance technique (entretien préventif et correctif) des bâtiments départementaux et fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire des lots suivants : - corps de métier 3 "Thermique (chauffage, climatisation, plomberie, ventilation)" : Lot 13 A correspondant au secteur géographique 3 : Cantons de Caluire et Cuire, Lyon 4, Rillieux la Pape, Villeurbanne. Sud, Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord ; Lot 16 A correspondant au secteur géographique 6 : Cantons de Lyon 5, Lyon 9, Oullins, St Genis Laval, Ste Foy lès Lyon ; Lot 18 A correspondant au secteur géographique 8 : Cantons de Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 6 ,Lyon 7 Sud, Lyon 7 Nord, Lyon 8 Ouest, Lyon 8 Est. - Corps de métier 7 "Toitures terrasses" : Lot 46 A correspondant au secteur géographique I (1 +2) : Secteur 1 : Amplepuis, l'Arbresle, Bois d'Oingt, Lamure sur Azergues, St Laurent de Chamousset, Tarare, Tassin, Thizy, Vaugneray, Ecully ; Secteur 2 : Anse, Beaujeu, Belleville, Limonest, Monsols, Neuville, Villefranche, Gleizé ; Lot 50 A correspondant au secteur géographique V ( 9+10) ; Secteur 9 : Hôtel du Département, Idef, c. Exploitation de Vaise ; Secteur 10 : Musée St Romain en Gal, Musée Lyon Fourvière, Muséum (Confluences), Parc de Parilly, Domaine de Lacroix Laval. Visite des lieux : Les entreprises sont supposées avoir une connaissance des locaux. Elles devront prendre rendez vous au préalable auprès du service Exploitation Maintenance de la direction du patrimoine en appelant le 04 72 61 27 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais obligatoirement pour la totalité d'un lot, en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique - .les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. INFORMATION SUR LES LOTS LOT no 13 intitulé : Thermique - secteur 3 1) Description succincte Secteur géographique 3 : Cantons de Caluire et Cuire - Lyon 4 - Rillieux la Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord. Volume indicatif : 40 sites 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000. 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualibat 5512 - 5523 - EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT no 16 intitulé : Thermique - secteur 6 1) Description succincte Secteur géographique 6 : Cantons de Lyon 5 - Lyon 9 - Oullins - St Genis Laval - Ste Foy lès Lyon. Volume indicatif : 63 sites 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000. 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualibat 5512 - 5523 - Eff. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT no 18 intitulé : Thermique - secteur 8 1) Description succincte Secteur géographique 8 : Cantons de Lyon 1 - Lyon 2 - Lyon 3 - Lyon 6 - Lyon 7 Sud - Lyon 7 Nord - Lyon 8 Ouest - Lyon 8 Est. Volume indicatif : 59 sites 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000. 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualibat 5512 - 5523 - Eff. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT no 46 intitulé : Toitures terrasses - secteur I (1+2) 1) Description succincte Secteur géographique I (secteurs 1 +2) Secteur 1 : Amplepuis - l'Arbresle - Bois d'Oingt - Lamure sur Azergues - St Laurent de Chamousset - Tarare - Tassin - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2 : Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville - Villefranche - Gleizé. Volume indicatif : 155 sites 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261900. 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualibat 3212 - 3222 - Eff. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT no 50 intitulé : Toitures terrasses - secteur V (9+10) 1) Description succincte Secteur géographique V (secteurs 9+10) Secteur 9 : Hôtel du Département - IDEF - C. Exploitation de Vaise Secteur 10 : Musée St Romain en Gal - Musée Lyon Fourvière - Muséum (Confluences) - Parc de Parilly - Domaine de Lacroix laval. Volume indicatif : 55 sites 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261900. 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualibat 3212 - 3222 - Eff. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQU E III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualification professionnelle Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ; La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de groupement, l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A10048/3. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 mai 2013 - 16 H 30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : attention : Les bordereaux de prix sont remis à l'entreprise sur support informatique (CD rom Rw) ou par voie électronique selon les modalités prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement remettre le bordereau de prix : - sur format papier et support CD en fichier .XLS (Excel) OU sur support électronique selon les modalités prévues à l'article 4.2 et 5.2 suivants. En l'absence de ces pièces OU en cas de bordereau de prix incomplet, l'offre sera immédiatement écartée. Heures de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Renseignements administratifs : Département du Rhône, Direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, Immeuble Le Colbert, 31 rue Mazenod, 69483 Lyon Cedex 03 - tél. : 04-72-61-78-94. Courriels pour les renseignements techniques : - lots thermiques : yves.calmelet@rhone.fr ; - lots toiture terrasse : gilles.fernandez@rhone.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 avril 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises

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