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Conseil general du rhone : Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en place éventuelle) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general du rhone : Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en pla...
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Conseil general du rhone : Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en place éventuelle)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547709

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en place éventuelle).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 06/05/2013 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://rhone.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DU RHÔNE, direction de la Mobilité Service Gestion Patrimoniale et Modernisation 9 rue Sainte Hélène, à l'attention de M. Bertrant PAILLASSA, F-69002 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 42. Fax (+33) 4 72 61 72 06. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod (8 h 15 - 16 h 30) Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr . Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod Cedex 03, F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en place éventuelle). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures - Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR716|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ce marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique et la mise en place éventuelle sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs, '). Elles comprennent essentiellement : - la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation ; - l'emballage et la livraison des fournitures ; - les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles- ci sont demandées dans le bon de commande ; - les démarches administratives préalables et les enquetes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34942000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 800 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement ' rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). ' un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations ; - notice sur le personnel et le matériel. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A13029 . IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2013 - 16 H 30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Heures de retrait et de dépôt des offres : 8 h 15 à 16 h 30. Les offres doivent être rédigées en langue française. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr / marches.publics. Renseignements administratifs : Département du Rhône - Direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, Immeuble Le Colbert, 31 rue Mazenod 69483 Lyon Cedex 03 - tél. : 04-72-61-35-32. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 mars 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : - Services d'administration publique.

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