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Conseil general du rhone : Acquisition de consommables et pièces détachées pour le matériel espace vert du département du rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539990

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general du rhone : Acquisition de consommables et pièces détachées pour le matériel espace vert du département du rhône.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 08/04/2013 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône. Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition de consommables et pièces détachées pour le matériel espace vert du Département du Rhône. Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 34913000. Lieu de livraison : département du Rhône. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché concerne la fourniture de pièces détachées (pièces moteur : segment, carburateur, etc., pièces de structure : guide de chaîne, déflecteur, etc.) ainsi que les consommables (chaînes de tronçonneuse, fil nylon, lame, huile, etc.) pour ; le matériel espace vert thermique et électrique du Département. Cette liste n'est pas exhaustive.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012). En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1). Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir : Des références professionnelles datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens en personnel et en matériel. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 % ; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 avril 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M13016. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2013. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - direction de la Mobilité Service des achats 29-31, Cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-28-76, courriel : olivier.pistre@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - Correspondant : 04 72 61 76 45, dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8h 15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr , adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon - Tél. : (+33) 4-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Meubles et produits des industries diverses

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