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Conseil general de l'isere : Terrassement et evacuation de terres polluees sur un ancien site d'entretien et de nettoyage de vehicules a vizille Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general de l'isere : Terrassement et evacuation de terres polluees sur un ancien site d'entretien et de nettoyage de ...
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Conseil general de l'isere : Terrassement et evacuation de terres polluees sur un ancien site d'entretien et de nettoyage de vehicules a vizille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794752

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general de l'isere : Terrassement et evacuation de terres polluees sur un ancien site d'entretien et de nettoyage de vehicules a vizille

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 27/09/2013 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère - Direction de l'immobilier et des moyens - Service ressources - Cité administrative Dode - bat 2 - Rue Joseph Chanrion - BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 Adresse du profil d'acheteur : http ://www.isere.fr Type d'organisme : Département Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : Terrassement et évacuation de terres polluées sur un ancien site d'entretien et de nettoyage de véhicules à Vizille Type de Marché de travaux : Exécution Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution ou de livraison : Vizille L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;(terrassement et tri des matériaux pollués) Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 70 % - Performance environnementale : 30 % Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 27/09/2013 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : F13DIM-JM01 Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http ://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 Grenoble - Tél : +33 4 76 42 90 00 - Fax : +33 4 76 42 22 69 Introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique - 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - Tél : +33 4 76 00 35 71 - Fax : +33 4 76 00 39 11 - Email : sce.jur@cg38.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif : Louise Masciulli - Conseil général de l'Isère - Direction de l'immobilier et des moyens - Service ressources - Cité administrative Dode - bat 2 - Rue Joseph Chanrion - BP 1096 - 38022 GrenobleCedex 1 Renseignements d'ordre technique : Joseph Messina - Conseil général de l'Isère - Direction de l'immobilier et des moyens - Service ressources - Cité administrative Dode - bat 2 - Rue Joseph Chanrion - BP 1096 - 38022 GrenobleCedex 1 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Isère - Direction de l'immobilier et des moyens - Service ressources - Cité administrative Dode - bat 2 - Rue Joseph Chanrion - BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1 - URL : http ://www.isere.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Conseil Général de l'Isère - Direction des finances et du juridique - Service de la commande publique - Bureau : A108 7, rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 GrenobleCedex 1 - URL : http ://www.isere.fr

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