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Conseil general de l'isere : Fourniture de beton sable liant et grave ciment pret a l'emploi Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Conseil general de l'isere : Fourniture de beton sable liant et grave ciment pret a l'emploi Procédure : Proc.Adapt...
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Conseil general de l'isere : Fourniture de beton sable liant et grave ciment pret a l'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539994

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Conseil general de l'isere : Fourniture de beton sable liant et grave ciment pret a l'emploi

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 12/04/2013 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère - Territoire des Vals du Dauphiné - 21, rue Jean Ferrand - BP 66 - 38353 La Tour Du Pin Cedex Type d'organisme : Département Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE : Fourniture de béton, sable liant et grave ciment prêt à l'emploi. Lieu de livraison : Enlevé à la centrale CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Des variantes seront-elles prises en compte : Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois Autres renseignements : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 12/04/2013 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres :90 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :A13TVDBR003 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : Régine Braeunig ou Gilles Barret - Conseil général de l'Isère - Territoire des Vals du Dauphiné - Service Aménagement - 21, rue Jean Ferrand - BP 66 - 38353 La Tour Du Pin Cedex Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Idem ci-dessus URL : http ://www.isere.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Idem ci-dessus RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot N°01 - Secteur la Tour du Pin, St Jean de Soudain Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. mini 1 000.00 maxi 10 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Lot N°02 - Secteur Pont de Beauvoisin, les Abrets Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. mini 1 000.00 maxi 10 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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