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Commune de rivas : Mission d'études et d'accompagnement pour la révision du plan local d'urbanisme (plu) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Commune de rivas : Mission d'études et d'accompagnement pour la révision du plan local d'urbanisme (plu) Procédure : ...
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Commune de rivas : Mission d'études et d'accompagnement pour la révision du plan local d'urbanisme (plu)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153950

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Commune de rivas : Mission d'études et d'accompagnement pour la révision du plan local d'urbanisme (plu)

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2014 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFCATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE RIVAS 2. PROCEDURE DE PASSATION : procédure adaptée (article 28 du code des marchés) 3. OBJET : Mission d'études et d'accompagnement pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 4. DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 5. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises est disponible auprès de : MAIRIE DE RIVAS - Place de l'église - 42340 RIVAS - Tél : 04.77.54.63.43 - Fax : 04.77.94.37.42 Email : mairie.rivas@wanadoo.fr . Le dossier des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. 6. CRITERES DE CHOIX : - Valeur technique : 60 % ; - Prix des prestations : 40 % 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les offres seront reçues soit par pli postal, soit remise contre récépissé, au plus tard le : Mardi 02 Septembre 2014 avant 12 heures. Délai de rigueur à l'adresse suivante : Monsieur le Maire - Place de l'église - 42340 RIVAS Le maître d'ouvrage ne souhaite pas de remise des offres par voie électronique, uniquement sous format papier. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : a- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1) b- Déclaration du candidat (DC 2) c- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire d- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP e- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail f- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles g- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé h- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché i- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres seront valables pendant un délai de 120 jours 9. DUREE DU MARCHE : La durée du marché se confond avec le délai de réalisation de la mission. 10. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65. 11. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 07 Juillet 2014.

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