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Commune d'estrablin : Travaux de creation d'une salle d'activite - ecole louise michel estrablin (marche n° 7/2014) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Commune d'estrablin : Travaux de creation d'une salle d'activite - ecole louise michel estrablin (marche n° 7/2014) P...
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Commune d'estrablin : Travaux de creation d'une salle d'activite - ecole louise michel estrablin (marche n° 7/2014)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096814

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Commune d'estrablin : Travaux de creation d'une salle d'activite - ecole louise michel estrablin (marche n° 7/2014)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 20/06/2014 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune d' ESTRABLIN (38780) - Représentée par son Maire - Monsieur Sylvain Laignel - Tél : 04 74 59 44 00 - Fax : 04 74 59 44 01 Profil acheteur : http ://paysviennois.marcoweb.fr Objet du marché : TRAVAUX DE CREATION D'UNE SALLE D'ACTIVITE - Ecole Louise MICHEL Estrablin (Marché n°7/2014) Type de procédure : Procédure adaptée ( Article 28 du Code des Marchés Publics) - Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Caractéristiques principales : Décomposition en 3 lots : Lot n° 1 : Maçonnerie - Gros-oeuvre / Lot n° 2 : Doublage Plâtrerie Peinture Revêtement de Sol Menuiserie int / Lot n° 3 : Electricité courant faible Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct et sera attribué à un seul titulaire auquel il est directement passé commande. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Variantes autorisées. La durée d'exécution des travaux est de 4 semaines y compris les congés payés, mais hors intempéries. Période de préparation de chantier : 1 semaine. Date prévisible de démarrage des travaux : 1 septembre 2014. Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acompte au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus dans le CCAP. Financement sur le budget de la commune d'Estrablin. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Article 4 du règlement de la consultation Adresses où peut être retiré le dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site / http ://paysviennois.marcoweb.fr Date limite de réception des offres : Vendredi 20 juin 2014 à 12 h 00 Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être remises par voie papier ou par voie dématérialisée selon les dispostions du règlement de consultation Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 60 % La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : Qualité des fournitures, matériels et équipements mis en oeuvre (15 points) - Mesures proposées pour la sécurité pour la sécurité et le nettoyage du chantier (15 points) -Moyens humains affectés à l'opération (15 points) - Organisation du chantier et délais d'exécution (15 points) Renseignements complémentaires : Laurent Dumaz - Tél : 04 74 59 44 00 l.dumaz@estrablin.fr Visite sur site fortement conseillée - Monsieur CHAYLARD Loic - Architecte D.P.L.G. - 38200 VIENNE - Tél 04.74.53.64.48 loic.chaylard@wanadoo.fr Disponibilités : Les mardis de 14 h 00 à 15 h 00 Délai de validité des offres : 120 jours. Introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000 Grenoble - Tél. : 04 76 42 90 00 - Télécopieur : 04 76 42 22 69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) Référé contractuel : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Date d'envoi de l'avis à la publication : 19/05/2014.

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