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Communauté d'agglomération du pays viennois : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement de viennagglo 2014-2017 Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communauté d'agglomération du pays viennois : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement de viennagglo 201...
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Communauté d'agglomération du pays viennois : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement de viennagglo 2014-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196199

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communauté d'agglomération du pays viennois : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement de viennagglo 2014-2017.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/09/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à concurrence Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays viennois - Espace St Germain, 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE - Tél. : 04 74 78 78 86 Mail : marches@viennagglo.fr Profil acheteur : http ://paysviennois.marcoweb.fr - Adresse Internet : http ://www.viennagglo.fr Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement de ViennAgglo 2014-2017. Marché à bons de commande avec un minimum de 45 000 € HT et un maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché Caractéristiques principales et quantités : décomposition en 2 lots géographiques : Lot n°1 : " Nord "ViennAgglo : Chuzelles , Luzinay, Villette de Vienne, Seyssuel ,Serpaize, Chasse sur Rhône, Saint Romain en Gal, Pont Evêque et Septème. Coût prévisionnel des travaux du lot n°1 : " Nord " ViennAgglo = 1 320 000 € HT Lot n°2 : " Sud " ViennAgglo Chonas l'Amballan , Les Côtes d'Arey, Reventin Vaugris, Estrablin, Moidieu Détourbe, Jardin, Vienne, Saint Sorlin de Vienne et Eyzin Pinet. Coût prévisionnel des travaux du lot n°2 : " Sud " ViennAgglo = 1 150 000 € HT Marché à lots séparés. Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot. Le présent marché comprend les missions EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR ainsi que d'autres missions complémentaires détaillées dans le cahier des charges. Variantes autorisées. Durée : Le marché est conclu pour un an, renouvelable trois fois un an. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : avance versée dans les conditions du CCAP/ acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations / Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique / Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire prévus au CCP / forfait définitif pour les missions EP/AVP et prix forfaitaires provisoires pour les autres missions. Forme juridique du groupement attributaire du marché : groupement solidaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) ; 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit le formulaire Dc2 ou équivalent ; 3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4/Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager. 5/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 6/ Des références datant de moins de 3 ans pour des missions de maitrise d'oeuvre similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Critères d'attribution avec leur pondération : Montant des prestations - pondération 30 % et Valeur technique de l'offre - pondération 70 % La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : 1 - Expérience et compétence de l'équipe affectée à la mission 15 pts / 2 - Moyens techniques mis à la disposition de l'équipe étude et moyens mis oeuvre pour assurer la sécurité du personnel en charge de l'étude 5 pts / 3 - Mode opératoire mis en oeuvre pour l'exécution de chaque éléments de la mission 30 pts / 4 - Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés 10 pts / 5 Politique environnementale 10 pts Type de procédure : procédure adaptée / procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Possibilité de négocier en fin de procédure. Date limite de réception des offres : lundi 22 septembre 2014 à 12h. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché : 14MPA032 Obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.marcoweb.fr Renseignements complémentaires : Mme Bresse ou M.Romeyer, 38200 Vienne, tél. : 04 74-78-78-98, courriel : sbresse@viennagglo.fr / sromeyer@viennagglo.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée ou par voie papier selon les dispositions du règlement de consultation. Introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2014

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