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Communaute d'agglomeration du pays viennois : Creation et execution graphique des supports de communicatio9n de viennagglo Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communaute d'agglomeration du pays viennois : Creation et execution graphique des supports de communicatio9n de viennagglo ...
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Communaute d'agglomeration du pays viennois : Creation et execution graphique des supports de communicatio9n de viennagglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541530

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute d'agglomeration du pays viennois : Creation et execution graphique des supports de communicatio9n de viennagglo

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à concurrence Organisme acheteur : ViennAgglo - Espace St Germain - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE - Tél. : 04 74 78 78 86 Mail : marches@paysviennois.fr Profil acheteur : http ://paysviennois.marcoweb.fr Adresse Internet : http ://www.viennagglo.fr Collectivité territoriale - activité principale : Environnement, affaires économiques et financières.habitat, assainissement, petite enfance, voirie, tourisme, équipements sportifs, transports, politique de la ville, aménagement. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Création et exécution graphique des supports de communication de ViennAgglo Marché à bons de commande avec montant annuel minimum de : 10 000 € HT et montant annuel maximum : 45 000 EUR (H.T.) Caractéristiques principales et quantités : 2 lots : Lot 1 : Corporate Lot 2 : PSDT/PITU Variantes autorisées. Pas d'option. Durée : 1 an reconductible 1 an Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot. Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours -Financement sur le budget de ViennAgglo. Les prix sont fermes la première année et révisables à compter de la date anniversaire du marché. Forme juridique du groupement attributaire du marché : Groupement solidaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique - références requises : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics)- 2/ Une déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - 3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (un modèle de déclaration est joint au cahier des charges ou utilisation du formulaire DC2 - 4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager Capacité technique et références professionnelles : 5/ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat Exigence minimum requise : Logiciels : suite Microsoft Office, Adobe Illustrator, Adobe in design, Adobe Photoshop, Quark X-Press... Matériel : appareil photo numérique, imprimante couleur, laser, scanner... 6/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Critères d'attribution avec leur pondération : Montant des prestations - pondération 30 % et Valeur technique de l'offre - pondération 70 % La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : 1/ Motivation du candidat pour mener à bien la prestation -10 pts - 2/ Pertinence et compétence de l'équipe affectée à la mission - 20 pts - 3/ Méthodologie proposée et compréhension des enjeux de la mission - 20 pts - 4/ Réactivité du candidat (délais proposés par le candidat) - 20 pts Type de procédure : Procédure adaptée / Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Possibilité de négocier en fin de procédure. Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 12 h. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché : 13MPA017 Obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http ://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par mail : marches@viennagglo.fr. Renseignements complémentaires : Service commande publique/Mail : marches@viennagglo.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays viennois - ViennAgglo - Espace St Germain, 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE Introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée./ Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) / Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA/ Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2013.

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