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Communaute d'agglomeration du pays viennois : Amenagement securitaire route de vernioz les cotes d'arey Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communaute d'agglomeration du pays viennois : Amenagement securitaire route de vernioz les cotes d'arey Procédure : ...
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Communaute d'agglomeration du pays viennois : Amenagement securitaire route de vernioz les cotes d'arey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480235

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute d'agglomeration du pays viennois : Amenagement securitaire route de vernioz les cotes d'arey

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 01/03/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à concurrence Organisme acheteur : ViennAgglo est coordonnateur du groupement de commandes - ViennAgglo / Commune des Côtes d'Arey - Espace St Germain - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE - Tél. : 04 74 78 78 86 Mail : marches@viennagglo.fr Profil acheteur : http ://paysviennois.marcoweb.fr Adresse Internet : http ://www.viennagglo.fr Maître d'oeuvre : 3D Infrastructure Objet du marché : Aménagement sécuritaire - " Route de Vernioz " - LES COTES D'AREY Les travaux sont répartis en 2 lots : Lot 1 - Assainissement (partie ViennAgglo) et Lot 2 - V.R.D. (partie Commune) Caractéristiques principales : . Options pour le lot 2 - V.R.D : Coussin berlinois et signalisation verticale. Variantes autorisées. La date de commencement des travaux est prévue pour mai 2013 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance et acomptes versée dans les conditions du CMP - Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours - Financement sur le budget de ViennAgglo et de la Commune. Les prix sont fermes actualisables. Forme juridique du groupement : groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (imprimé DC 1) ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) / Une déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet / Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé DC 2) Capacité technique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles / - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Critères d'attribution avec leur pondération : Montant des prestations - pondération 40 % et Valeur technique de l'offre - pondération 60 % La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : Moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre sur ce chantier / Organisation du chantier, programme d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier / Indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Mesures prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé ainsi que les mesures envisagées pour le respect de l'environnement et la gestion des déchets - Le système de notation est détaillé au RC. Type de procédure : Procédure adaptée / Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Possibilité de négocier en fin de procédure. Date limite de réception des offres : 1er mars 2013 à 12 heures. Numéro de référence attribué au marché : 13MPA006 Obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http ://paysviennois.marcoweb.fr Renseignements complémentaires : Service commande publique - Tél. : 04 74 78 78 86 Mail : marches@viennagglo.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays viennois - ViennAgglo - Espace St Germain, 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE Introduction des recours : TA de Grenoble - recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) - référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 février 2013.

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