Communaute communes beaujolais saone pierres dorees : Travaux programme voirie 2013-2014

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute communes beaujolais saone pierres dorees : Travaux programme voirie 2013-2014

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/01/2013 à 15 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de TRAVAUX Organisme qui passe le marché : Collectivités locales. Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS SAONE PIERRES DOREES - Domaine des 12 communes - Route des Crêtes - 69480 ANSE - tél : 04 74 67 00 25 - Fax : 04 74 67 00 71 Personne responsable du marché : Monsieur le Président Objet du marché : TRAVAUX Programme voirie 2013-2014 Type de marché de travaux : exécution Lieux d'exécution : Territoire des Communes membres des communautés de communes Caractéristiques principales : Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation des voies définis par bons de commande. L'avis concerne l'établissement de : Marché à bons de commande, LOT 1 : minima 300 000€ ht et avec maxima annuel de 900 000 € HT, LOT 2 : minima 200 000€ ht et avec maxima annuel de 900 000 € HT, Passé avec un seul opérateur Refus des variantes : oui Prestations divisées en lots : OUI Lot N°1 : NORD - Communes de Liergues, Pouilly le Monial, Pommiers, Anse et Ambérieux d'Azergues Lot N°2 : SUD - Communes de Lachassagne, Alix, Marcy, Lucenay, Charnay, Marancé et Chazay d'Azergues. Attention La commune de Liergues ne sera pas concernée par la reconduction du marché car elle ne sera plus rattachée à la CCBSPD suite à la refonte des communautés de communes . Durée du marché : UN AN renouvelable une fois par décision EXPRESSE du pouvoir adjudicateur sauf pour la commune de Liergues. Cautionnement et garanties : Retenue de garantie de 5 % remplaçable par garantie à première demande ou caution solidaire Modalités de financement : budget propre - emprunt - subvention Modalités de paiement : situations mensuelles et solde par virement (CMP 2009 et CCAG-TRAVAUX) Forme juridique du groupement d'entrepreneurs : solidaire Langues pouvant être utilisées, autre que le français : néant Situation juridique : lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 - déclaration relative au travail clandestin DC6 - attestations, documents et déclarations visées à l'article 44 et 45 du code des marchés publics Capacité économique et financière : déclaration du candidat DC6 - attestation fiscale du candidat DC7 - attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les prestations prévues au marché Références professionnelles et capacité technique : identifications FNTP requises ou équivalentes : Qualifications courantes : 3321 Enrobés sur route à trafic TC 600 mm Références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable et datant de moins de 5 ans - liste des personnels et matériels de l'entreprise Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Procédure : Marché à procédure adaptée - article 28 du CMP 2009 Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 8 janvier 2013 à 15 h 00. Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Du Guesclin 69003 LYON - Téléphone : 04.78.14.10.10 Dossier de consultation des entreprises (DCE) Téléchargeable sur la plateforme acheteur www.klekoon.com Adresse de remise des offres : Les offres sont remises exclusivement sous forme de dossier papier à l'adresse suivante : Communauté de communes Beaujolais Saône Pierre dorées - Domaine des 12 communes Route des Crêtes - 69480 ANSE Renseignements techniques : Calad'Etudes - 70 rue des Chantiers du Beaujolais - 69400 LIMAS - Tel. 04.74.03.98.70 - Fax. 04.74.03.98.71 Renseignements administratifs : Communauté de communes Beaujolais Saône Pierre dorées- Domaine des 12 communes Route des Crêtes - 69480 ANSE- Tél : 04 74 67 00 25 Fax : 04 74 67 00 71 Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2012.