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Communaute agglomeration porte de l'isere : Travaux de renovation des toitures terrasses multi accueil a petit pas commune de bourgoin jallieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664153

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute agglomeration porte de l'isere : Travaux de renovation des toitures terrasses multi accueil a petit pas commune de bourgoin jallieu

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 07/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex URL : http ://agysoft.marcoweb.fr Adresse du profil d'acheteur : http ://agysoft.marcoweb.fr Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : Travaux de rénovation des toitures terrasses Multi-accueil à Petit Pas- Commune de Bourgoin Jallieu Type de Marché de travaux : Exécution Classification CPV : 4526141045261420 Lieu d'exécution ou de livraison :BOURGOIN JALLIEU L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Reprise maçonnée des acrotères. Etanchéité des toitures terrasses. Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du08/07/2013 Jusqu'au 06/09/2013 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au maitre de l'ouvrage ou bien au maître d'oeuvre le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits au budget principal 2013 de la C.A.P.I, sur fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter du 08/07/2013 jusqu'au 06/09/2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualification 32.12 travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuille ( technicité confirmée) 32-12 travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmé) . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 70 % - Valeur technique ( sur la base d'un mémoire technique intégrant l'ensemble des sous critères définis au RC) : 30 % Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 07/05/2013 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13S014YM Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres soit jusqu'au 30 Avril 2013.Prendre rendez vous 72h à l'avance auprès de Mr Moreton de la CAPI tel 0474272800. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http ://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http ://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http ://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) . Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite d'obtention : 07/05/2013 à 12 H 00 Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38022 Grenoble Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2013. ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif : Service Commande publique - Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 25 rue du Creuzat - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex - Tél : +33 474272800 URL : http ://agysoft.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique : Service Superstructures - Direction Superstructures - Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex - Tél : +33 670278386 - URL : http ://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Superstructures - Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex URL : http ://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : M. le Président de la CAPI - Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex - URL : http ://agysoft.marcoweb.fr

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