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Communaute agglomeration pays voironnais : Fourniture et pose d'abris bus sur le reseau de transports du pays voironnais et services associes Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communaute agglomeration pays voironnais : Fourniture et pose d'abris bus sur le reseau de transports du pays voironnais et s...
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Communaute agglomeration pays voironnais : Fourniture et pose d'abris bus sur le reseau de transports du pays voironnais et services associes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676883

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute agglomeration pays voironnais : Fourniture et pose d'abris bus sur le reseau de transports du pays voironnais et services associes

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis :

Description : AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX Marché de fournitures : achat Directive 2004/17/CE SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Géraldine FOURNIER - Service Transports, déplacements, voiries et modes doux - 40 rue Mainssieux - 38500 Voiron - Tél : +33 4 76 32 74 44 - Fax : +33 4 76 32 74 42 Email : geraldine.fournier@paysvoironnais.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Stéphanie DANIS-LANGLAIS - Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Service Juridique 40 rue Mainssieux - 38500 Voiron - Tél : +33 4 76 93 17 14 - Fax : +33 4 76 93 17 91 - Email : stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Géraldine FOURNIER - Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Service Transports, déplacements, voiries et modes doux - 40 rue Mainssieux - 38500 Voiron - Tél : +33 4 76 32 74 44 - Fax : +33 4 76 32 74 42 - Email : geraldine.fournier@paysvoironnais.com URL : http ://www.paysvoironnais.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Géraldine FOURNIER - Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Service Transports, déplacements, voiries et modes doux - 40 rue Mainssieux - 38500 Voiron - Tél : +33 4 76 32 74 44 - Fax : +33 4 76 32 74 42 Email : geraldine.fournier@paysvoironnais.com URL : http ://www.paysvoironnais.com I.2) ACTIVITE PRINCIPALE : Eau SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : FOURNITURE ET POSE D'ABRIS BUS SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DU PAYS VOIRONNAIS ET SERVICES ASSOCIES II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Marché de fournitures : achat PAYS VOIRONNAIS - 34 COMMUNES Code NUTS : FR714 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 72 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre valeur estimée hors TVA : 240000.00 Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et pose d'abris bus dans le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais. Prestations d'entretien associées II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal : 34928400 Objet complémentaire : 45233293 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N° 1 Intitule : ABRIS BUS URBAINS 1) Description succincte ABRIS BUS REPONDANT AUX DIFFERENTS TYPES D'ABRIS IMPLANTES DANS LE PTU 2) Classification CPV 34928400 45233293 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 210 000.00 Euros H.T Lot N° 2 Intitule : ABRIS BUS DE CHANTIER 1) Description succincte ABRIS BUS DEPLACABLES EQUIPANT LES ARRETS NON AMENAGES OU EN ATTENTE D'AMENAGEMENT 2) Classification CPV 45233293 34928400 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 30 000.00 Euros H.T SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2013-2016 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (formulaire DC1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières et techniques du candidat : - chiffres d'affaires des trois derniers exercices - liste des principales missions effectuées au cours des 5 dernières années, en rapport avec les prestations faisant l'objet de la consultation III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration indiquant les effecifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années III.2.3) Capacité technique Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation Moyens humains Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Lot 1 : Prix des prestations 60 % : 60 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Abris bus grand modele publicitaire ou non (4 points) : 12 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Abris bus petit modele publicitaire ou non (4 points) : 12 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Abris bus coursives (3 points) : 9 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Abris antivandalisme (3 points) : 9 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Abris casquette (2 points) : 6 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Acheminement et pose des abris (2 points) : 6 % Lot 1 : Prix des prestations 60 % : Réalisation de massifs de fixation (2 points) : 6 % Lot 1 : Valeur technique 40 % : 40 % Lot 1 : Valeur technique 40 % : qualité esthétiques, intégration urbaine design (5 points) : 10 % Lot 1 : Valeur technique 40 % : qualité des matériaux, garanties, respect des normes (5 points) : 10 % Lot 1 : Valeur technique 40 % : moyens humains et techniques proposés pour le suivi des prestations (6 points) : 12 % Lot 1 : Valeur technique 40 % : sécurité, organisation de chantier et de suivi opérationnel (4 points) : 8 % Lot 2 : Prix des prestations : 60 % Lot 2 : Prix des prestations : Abris antivandalisme (12 points) : 36 % Lot 2 : Prix des prestations : Acheminement et pose des abris (6 points) : 18 % Lot 2 : Prix des prestations : réalisation de massifs de fixation (2 points) : 6 % Lot 2 : Valeur technique : 40 % Lot 2 : Valeur technique : Qualités esthétiques - intégration urbaine design (5 points) : 10 % Lot 2 : Valeur technique : Qualité des matériaux garanties respect des normes (5 points) : 10 % Lot 2 : Valeur technique : Moyens humains et techniques proposés pour le suivi des prestations (6 points) : 12 % Lot 2 : Valeur technique : Sécurité, organisation de chantier et de suivi opérationnel (4 points) : 8 % IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 130028 IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2013 à 17 H 00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http ://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http ://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne ( http ://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) . Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : +33 4 76 42 90 00 - Fax : +33 4 76 42 22 69 VI.4.2) Introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/04/2013.

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