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Communaute agglomeration pays viennois : Reparation du pont sur la vc n° 5 commune de serpaize (38200) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communaute agglomeration pays viennois : Reparation du pont sur la vc n° 5 commune de serpaize (38200) Procédure : ...
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Communaute agglomeration pays viennois : Reparation du pont sur la vc n° 5 commune de serpaize (38200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676912

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute agglomeration pays viennois : Reparation du pont sur la vc n° 5 commune de serpaize (38200)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 23/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Organisme acheteur : Communauté d'agglomération du pays Viennois - Correspondant : Mr le Président - ViennAgglo - 30 avenue du général Leclerc - espace saint germain - bâtiment Antarès - 38200 Vienne - Tél. : 04-74-78-78-86 - Télécopieur : 04-74-78-78-79 courriel : marches@viennagglo.fr adresse internet : http ://www.viennagglo.fr. Objet du marché : Travaux de réparation du pont sur la VC n°5 commune de Serpaize (38200). Caractéristiques principales : Répartition en 2 lots : lot 1 Génie civil - lot 2 Travaux en rivière Pas d'option ni de variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui. Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines + 4 semaines de préparation pour le lot 1 et de 4 semaines + 4 semaines de préparation pour le lot 2. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Lot n° 1 : juin 2013 / Lot n° 2 : septembre 2013 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché à constituer. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP/Acomptes au fur et à mesure de réalisation des travaux. / Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique / Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus au CCAP / Financement sur le budget de ViennAgglo Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Conditions de participation : - Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Les candidats devront disposer du certificat de la qualification FNTP (numérotation selon mise à jour du 31 mars 2013) correspondante à chaque lot : . Lot 1 : 712, 713, 7271, 7272, 7273 + références en hydrodémolition / Lot 2 : 1432, 743 (Ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60 % ; - Prix des prestations : 40 %. La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : - Mode opératoire et solutions aux difficultés techniques spécifiques au chantier, y compris moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, implantation des installations.... (note de 0 à 4 multiplié par 9) - Cohérence du planning proposé (note de 0 à 4 multiplié par 3,5) - Liste et qualité des fournitures et fournisseurs prévus pour ce chantier y compris fiches techniques des principaux matériaux (note de 0 à 4 multiplié par 2,5) Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 mai 2013 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché : 13MPA026 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http ://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par mail marches@viennagglo.fr Conditions de remise des offres : Par papier ou par voie dématérialisée selon les modalités de règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : ViennAgglo - service commande publique - tél. : 04 82 06 33 12 - courriel : marches@viennagglo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : SEDic Agence Rhône Gier - Tél : 04.78.45.12.81 - M. Sylvestre-E DORE (lot 1) - M. Stephan GIOL (lot 2) Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 6 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA) - Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. greffe.ta-grenoble@juradm.fr

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