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Communaute agglomeration pays viennois : Maitrise oeuvre pour la restructuration d'un ensemble immobilier a usage de bureaux a vienne Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Communaute agglomeration pays viennois : Maitrise oeuvre pour la restructuration d'un ensemble immobilier a usage de bureaux ...
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Communaute agglomeration pays viennois : Maitrise oeuvre pour la restructuration d'un ensemble immobilier a usage de bureaux a vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676910

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Communaute agglomeration pays viennois : Maitrise oeuvre pour la restructuration d'un ensemble immobilier a usage de bureaux a vienne

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 12 h 00

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois. Correspondant : M. le Président, espace St germain - bâtiment Antares 30 avenue général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, courriel : marches@viennagglo.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http ://paysviennois.marcoweb.fr. Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un ensemble immobilier à usage de bureaux à Vienne. Lieu d'exécution : vienne, 38200 Vienne. Caractéristiques principales : Eléments de mission : DIAG / Mission de base loi MOP, OPC, Option Établissement des pièces techniques pour le dossier de subvention du CG 38 (cf. dossier de subvention). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 390.000,00 euros (H.T.) Variante non autorisée. Durée du marché ou délai d'exécution : durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 5 mois y compris 2 mois de préparation. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations. Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la Comptabilité publique. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus au contrat. Financement sur le budget de ViennAgglo Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le mandataire de l'équipe sera architecte et inscrit à l'ordre des architectes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1/ une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) ; 2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; 3/ copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; ; 4/des références datant de moins de 3 ans pour des missions similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. -5/certificats de qualification ou équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 60 % / prix des prestations : 40 %. Sous critères de la valeur technique : délais indiqués à l'acte d'engagement (note sur 10) / méthodologie pour la mission DIAG (note sur 20) / composition, compétences de l'équipe (note sur 30) Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13MPA025 Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 6 place de Verdun, 38200 Vienne, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) - Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site paysviennois.marcoweb.fr ou après demande préalable par mail marches@viennagglo.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie papier ou dématérialisé selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ViennAgglo. Correspondant : mr Legrand, tél. : 04-74-78-78-77

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