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76 enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains de la codah à Le Havre 76 enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains de la codah à Le Havre enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains de la CODAH. ville : Le Havre Cedex, lieu : direction de la Mob...
Sylvia Gaugain 76085Le Havre sylvia.gaugain@codah.fr 0235222537
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76 enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains de la codah à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153058

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-104536
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : sylvia Gaugain, hôtel d'agglomération Direction de la Mobilité 19 rue Georges Braque - cS 70854 76085 Le Havre Cedex tél. : (+33)2-35-22-24-79 télécopieur : (+33)2-35-22-25-37 courriel : sylvia.gaugain@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains de la CODAH.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec les quantités suivantes :
- 1ère année du marché : 0 à 1 vague d'enquêtes ;
- 2e année du marché : 0 à 1 vague d'enquêtes ;
- 3e année du marché : 0 à 1 vague d'enquêtes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- durée du marché - délai d'exécution.
La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage.
La périodicité des vagues d'enquêtes est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
o Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations qui figure à l'acte d'engagement - pondération : 5 ;
- valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique - pondération : 5.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

: - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la codah ;
- contenu du mémoire technique ;
- note méthodologique précisant les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations, la méthodologie appliquée pour la réalisation des prestations ainsi que la période de l'année envisagée (il est précisé que la période envisagée sera soumise à validation du pouvoir adjudicateur) pour leur réalisation et leur durée ;
- décomposition des temps passés dûment complétée et signée ;
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique : notée sur 20 (coefficient de pondération : 5) ;
- prix des prestations qui figure à l'acte d'engagement (coefficient de pondération : 5) : notation sur 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif.
(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)
Pour l'application de la formule du critère prix,
- si la quatrième décimale est comprise entre 0 et 4, la troisième décimale reste inchangée ;
- si la quatrième décimale est comprise entre 5 et 9, la troisième décimale est augmentée d'une unité.
Le candidat qui aura obtenu le plus de points tous critères confondus sera classé au 1er rang. En cas d'égalité de points entre les candidats, celui qui sera classé au 1er rang pour le critère prix sera déclaré vainqueur.
- négociation : La présente consultation peut faire l'objet d'une négociation (cf. Article 5.6 du règlement de la Consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de l'agglomération Havraise
Direction de la Mobilité
Hôtel d'agglomération
19 rue Georges Braque
76600 le havre
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Communauté de l'agglomération Havraise
Direction de la Mobilité
Hôtel d'agglomération
19 rue Georges Braque
Cs70854
76085 le havre Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Direction de la Mobilité.
Correspondant : sylvia Gaugain, direction de la Mobilité Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque Cs70854, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-79, télécopieur : (+33)2-35-22-25-37, courriel : sylvia.gaugain@codah.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Direction de la Mobilité.
Correspondant : sylvia Gaugain, direction de la Mobilité - 1er étage Haut 19, rue Georges Braque, 76600 Le Havre, tél. : (+33)2-35-22-24-79, télécopieur : (+33)2-35-22-25-37, courriel : sylvia.gaugain@codah.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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