1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Description: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Identifiant de la procédure: 94505e94-e3b9-48db-b407-5ef2f8caecda
Identifiant interne: DAF_2023_001717
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion figurent dans DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Description: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne: DAF_2023_001717
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Consulter DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Consulter DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: Consulter DCE
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consulter DCE
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon
Code postal: 83800 cedex 09
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 18 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f498f857-2f24-4d0c-8ac0-fc38b655e463 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:01:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221414-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
