1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance
Description: - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public global de performance. - Forme juridique de l'attributaire Cf 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure: fce403e1-30f1-47f9-822a-c5906e8b8097
Identifiant interne: 24FT-MUTCV-1725-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition du marché Cf article 3-1 du Rc: La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L2113-10 à L2113-11 et R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique. Le marché est, cependant, composé d'ensembles d'ouvrages désignés comme « lots » au sens technique du terme, correspondant à des travaux relevant de spécialités techniques diverses. Lot 00 - Prescriptions Communes - Limites de prestations Lot 01a - Demolition Structurelle Lot 01b - Curage Lot 02 - Gros oeuvre Lot 03 - Charpente Lot 04 - Couverture - Etancheite - Bardages Lot 05 - Menuiseries Exterieures Lot 06 - Carrelage - Etancheite - Sols Souples Et Coule Lot 07 - Bassins Inox Polymerises Lot 08 - Menuiserie Interieures Bois Lot 09 - Cloisons - Faux Plafonds Lot 10 - Plafond Tendu Lot 11 - Serrurerie Lot 12 - Peintures Lot 13 - Casiers - Cabines Lot 14 - Genie Climatique / Plomberie Sanitaire / Traitement D'Eau Lot 15 - Electricite / Controle D'Accces Lot 16 - Ascenseur Lot 17 - Voiries Et Réseaux Divers / Espaces Verts Lot 18 - Signaletique Nb : Les opérations de désamiantage font l'objet d'un marché préalable, qui sera réalisé en anticipation du présent marché - Variante et Pse Cf article 3-6 du Rc. - Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc. - Visite des lieux obligatoire Cf article 4-3 du Rc. - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance
Description: - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public global de performance. - Forme juridique de l'attributaire Cf 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne: T-PF-1574451
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Documents à produire par les candidats Cf article 5 du Rc. En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique noté sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de la performance noté sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises (Pme) et artisans, notée sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution propres aux prestations de travaux et d'exploitation technique-maintenance sont définis au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8735737C-B01C-1DE2-2575AFFBC9AECF03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 873573CA-94FF-9456-1D194FD0851854B4
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 873573E2-EC75-7ACB-8885C6C729BCFF54
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d547d0-b8a4-40cd-b7a2-c3c281eae502 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:10:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782496-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
