Avis de marché - Avis n° 26-44517 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-44517
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Ville du Havre
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2092-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique jugée sur le mémoire remis - Noté sur 10 points (Cf. art 7 du règlement de la consultation) : 6 Prix des prestations apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commande - Noté sur 10 points (Cf. art 7 du règlement de la consultation) :
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'exécution graphique - Groupement de commandes Ville du Havre et Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : * Prestations d'exécution graphique pour la ville du Havre : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. * Prestations d'exécution graphique pour la Communauté urbaine : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 999 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Havre 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Négociation (Cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
