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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de déjeuners et goûters pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville du Havre. Le candidat devra inclure dans sa proposition, un accompagnement des personnels de la collectivité aux suivis de commande et effectuer une sensibilisation sur les techniques du réchauffage, présentation des plats et/ou thématique des plats et sur le respect des normes réglementaires de la restauration collective ; ainsi que des animations sur la sensibilisation aux goûts parents/enfants. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaire. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 7fb17da8-676f-4c58-b14d-9edff78b17e7
Identifiant interne: 26AS-VDH-2020-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de déjeuners et goûters pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville du Havre. Le candidat devra inclure dans sa proposition, un accompagnement des personnels de la collectivité aux suivis de commande et effectuer une sensibilisation sur les techniques du réchauffage, présentation des plats et/ou thématique des plats et sur le respect des normes réglementaires de la restauration collective ; ainsi que des animations sur la sensibilisation aux goûts parents/enfants. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaire. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT
Identifiant interne: S-PA-1772518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 76429-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur gustative appréciée à partir des échantillons - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur les fiches techniques, sur la trame des 20 repas - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Prix des prestations - sur la base du Bordereau des prix unitaire - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 372603
Titre: Preparation Et Livraison De Dejeuners Et Gouters En Liaison Froide Pour Les Etablissements D'Accueil Du Jeune Enfant
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C60CDCF8-FF43-C404-7AC060AEEFE706E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C60CDD43-F09F-96C4-8F3FAB0AB0C39719
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C60CDD52-A50B-6AA7-852A3E8EDB9D66AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C60CDD61-B937-CE7E-11588F28CB8EA07A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1772518-1-0-1
Adresse postale: All Gabriel Lippmann
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a312f18a-679e-4eb6-857e-e1022b449a77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:11:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483018-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
