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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de déjeuners et goûters pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville du Havre. Le candidat devra inclure dans sa proposition, un accompagnement des personnels de la collectivité aux suivis de commande et effectuer une sensibilisation sur les techniques du réchauffage, présentation des plats et/ou thématique des plats et sur le respect des normes réglementaires de la restauration collective ; ainsi que des animations sur la sensibilisation aux goûts parents/enfants. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaire. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 7fb17da8-676f-4c58-b14d-9edff78b17e7
Identifiant interne: 26AS-VDH-2020-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 2 août 2026 même si la date de sa notification est effectuée avant ; ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 2 août 2026. Il sera éventuellement reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement (cf. art 4-7 du règlement de la consultation) - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés. - Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 6-3 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent, ni une obligation pour l'acheteur, ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Echantillons à produire par le candidat (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. Les échantillons étant essentiels à l'offre, le candidat pourra voir son offre considérée comme irrégulière s'il ne fournit pas d'échantillon, si il en manque et si les échantillons n'ont pas été déposés sur le lieu indiqué, à la date et avant l'heure limite de dépôt fixées. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Services des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de déjeuners et goûters pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville du Havre. Le candidat devra inclure dans sa proposition, un accompagnement des personnels de la collectivité aux suivis de commande et effectuer une sensibilisation sur les techniques du réchauffage, présentation des plats et/ou thématique des plats et sur le respect des normes réglementaires de la restauration collective ; ainsi que des animations sur la sensibilisation aux goûts parents/enfants. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaire. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT
Identifiant interne: S-PA-1772518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur gustative appréciée à partir des échantillons - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur les fiches techniques, sur la trame des 20 repas - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Prix des prestations - sur la base du Bordereau des prix unitaire - Noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 283BD899-E9BB-F637-4F1E8999A087318A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 283BD8C2-D95A-6ED9-8B2DA2C1C244AA89
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 283BD8DB-B2E5-DDE6-F739727F797D6957
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 283BD8FA-C0CE-E17E-C2BD5D33251B1619
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9f5fa2d-c4b1-4d3e-8003-3460e96cea3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 10:12:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76429-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
