Centrale des marchés
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers - année 2015-2018 - niveaux II et III 76 mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers - année 2015-2018 - niveaux II et III au Havre code_postal : 76084 ville : Le Havre Cedex lieu :...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr
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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers - année 2015-2018 - niveaux II et III

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195667

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124496
JOUE (16/08/14)
281138-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 1517 Place de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers - année 2015-2018 - niveaux II et III.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers - année 2015-2018 - niveaux II et III.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum/4 ans/3 attributaires : 120 000 EUR (H.T.) ; Montant Maximum/4 ans/3 attributaires : 360 000 EUR ht
Ce marché multi-attibutaires est un marché fractionné à bons de commande.
Ce marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques pour des prestations identiques. Les montants pour chaque opérateur économique seront susceptibles de varier de la manière suivante :
1er opérateur économique - montant Minimum/4 ans : 40 000 EUR (H.T.) ; Montant Maximum/4 ans : 120 000 EUR ht
2e opérateur économique - montant Minimum/4 ans : 40 000 EUR (H.T.) ; Montant Maximum/4 ans : 120 000 EUR ht
3e opérateur économique - montant Minimum/4 ans : 40 000 EUR (H.T.) ; Montant Maximum/4 ans : 120 000 EUR ht
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification.
Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc 1 - dernière version, entièrement complétée et signée (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dC 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur.
Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des prestations de coordination effectués au cours des trois dernières années, pour le compte d'administrations ou de collectivités indiquant le montant et la date. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- les moyens en personnel : l'organisme devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs sécurité protection de la santé, compétents tant en phase conception que réalisation. Il devra donc fournir leur nom (inscrit sur l'acte d'engagement), leurs références personnelles et leur agrément nécessaire à l'exercice de la mission ou leurs compétences requises, conformément aux dispositions prévues au décret n° 94.1159 du 26/12/1994 en particulier l'article R 238.10 (phase conception et réalisation). Le nom de ces coordonnateurs sera reporté à l'acte d'engagement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur du coefficient notée sur 10 avec application d'un coefficient 6.
2. valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique
- documents à remettre à l'appui de l'offre :
Note méthodologique expliquant les moyens humains mis en oeuvre en phase conception ainsi qu'en phase réalisation et annonçant le nombre estimé de visites sur le chantier pendant les travaux.
- conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
Critères de jugement des offres :
1) Valeur du coefficient à appliquer sur les montants notés dans l'acte d'engagement (niveaux 2 et 3), notée sur 10 avec application d'un coefficient 6.
La valeur du coefficient sera noté de la façon suivante : 10 pour le coefficient le plus faible, et ensuite, un classement relatif (coefficient le plus faible/coefficient proposé) x 10.
2) valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 4, sur la base de la note méthodologique expliquant les moyens humains mis en oeuvre en phase conception ainsi qu'en phase réalisation et annonçant le nombre estimé de visites sur le chantier pendant les travaux.
Le marché sera attribué aux trois premiers candidats ayant obtenus les notes les plus élevées.
Les missions seront attribuées de façon équitable par tiers chaque année entre les titulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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