1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un outil métier pour la Direction Propreté et Interventions Urbaines
Description: - La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour 4 ans
Identifiant de la procédure: 7a5f52e8-9331-41d7-92d5-8ba52ebc96a8
Identifiant interne: 25FS-VDH-1789-K
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) candidature(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. - Le planning de déploiement fera l'objet de discussions durant le dialogue compétitif. Le candidat devra remettre son planning dans son offre. La mise en place opérationnelle de la solution est prévue pour janvier 2027. Pour la partie à bons de commande, les délais seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. - Variantes: cf. article "4-6-1-Variantes facultatives" du Rapc - Pse: cf. article "4-6-3- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse)" du Rapc - Le programme fonctionnel mentionne à plusieurs reprises le contenu qui sera attendu dans le mémoire technique, toutefois, il n'est pas encore attendu de mémoire technique à ce stade de la procédure. Celui-ci sera à remettre uniquement par les candidats sélectionnés à l'issue du classement et du choix des candidatures retenues. - Jugement des candidatures: cf. article 7 du Rapc: Examen des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidats conformes et recevables seront examinés, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la situation juridique et les capacités professionnelles et techniques des candidats. Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélections indiqués ci-dessous. -Sous-critère n° 1 : Qualité des références fournies en adéquation avec le projet/ 35 points Ce critère sera jugé sur la base des références présentées par le candidat -Sous-critère n°2 : Cohérence de la note d'intention avec le projet/ 30 points Ce critère sera noté sur la base de la note d'intention du candidat -Sous-critère n°3 : Qualification et qualité du candidat ou du groupement envisagé / 25 points Ce critère sera noté sur la base de la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et de la -déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. -Sous-critère n°4 : Pertinence du chiffre d'affaire/10 points Ce critère sera noté sur la base des capacités économiques et financières transmises par le candidat Une note finale de 100 Sera attribuée. En cas d'égalité entre les candidats, le sous-critère n°1 sera prépondérant. Conformément à l'article 7-3 à l'issue du classement ne seront retenus que les trois candidats les mieux classés pour la phase de dialogue. - Nombre de candidats admis à participer au dialogue: cf. article7-3 du Rapc Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 7-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, ne seront retenus pour la phase de dialogue, que les trois candidats les mieux classés. Une lettre de consultation sera envoyée aux candidats retenus. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre maximum de candidats retenus ne peut être supérieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Déroulement de la procédure: cf. article 8 du Rapc (Modalités du dialogue / Réduction du nombre de solutions au cours du dialogue / Calendrier prévisionnel du dialogue compétitif / Phase Offres / Critères de jugement des offres / Indemnisation des candidats) - Documents à remettre par les candidats retenus: cf. article 9 du Rapc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre d'un outil métier pour la Direction Propreté et Interventions Urbaines
Description: - La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1612445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations correspondant au marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ressources humaines du candidat : - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Capacité à mener à bien les prestations/références : - Références : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de même nature que celle du marché. Il est précisé que les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), le montant et l'identité du client public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les références pour des projets de complexité équivalentes et menées dans des collectivités de même importance, seront valorisées. - Le candidat fournira une note d'intention de 6 pages A4 maximum précisant sa compréhension du projet, de ses caractéristiques, de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants (membres du groupement et sous-traitants éventuels) pour y répondre. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E9E0713-93C1-40DD-B06C0DA3AE73E82B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9E9E0736-B894-9879-63B5B94374A25CCB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eefa9e9a-02da-40a7-9a8e-54b39d4265f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:15:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170425-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
