1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restauration des menuiseries et reprises des couvertures et de la charpente du Musée de l'Hôtel Dubocage de Bléville et de la Maison Percanville, au Havre
Description: * Objet de a consultation Cf article 2-1 du RC: Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Eléments de spécifique ou complémentaire : - Diagnostic (DIAG) L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 650 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas les couts liés à l'amiante et au plomb (les travaux liés à l'amiante et au plomb font partie du présent marché de maitrise d'oeuvre mais l'acheteur n'est pas en mesure d'en fournir une estimation chiffrée). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC. * Durée du marché Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. * Négociations Cf article 7 du RC
Identifiant de la procédure: 2484bf73-418b-4364-82fd-72b7c3682a68
Identifiant interne: 24AS-MUTCV-1666-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc: Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Prix des prestations noté sur 40. Annexe : clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restauration des menuiseries et reprises des couvertures et de la charpente du Musée de l'Hôtel Dubocage de Bléville et de la Maison Percanville, au Havre
Description: * Objet de a consultation Cf article 2-1 du RC: Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Eléments de spécifique ou complémentaire : - Diagnostic (DIAG) L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 650 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas les couts liés à l'amiante et au plomb (les travaux liés à l'amiante et au plomb font partie du présent marché de maitrise d'oeuvre mais l'acheteur n'est pas en mesure d'en fournir une estimation chiffrée). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC. * Durée du marché Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. * Négociations Cf article 7 du RC
Identifiant interne: S-PA-1533136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 16/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.1.1 - Conditions de participation : niveaux minimaux exigés pour participer: Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture patrimoine (mandataire du groupement) disposant de références en opérations de rénovation similaires, - Economie de la construction. - Etudes techniques structure. Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement. 5.1.3 - Une note d'identification du candidat : - Pièce n°3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre. 5.1.4 - Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) : - Pièce n°4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 5.1.5 - Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) : - Pièce n°5 : Liste de référence des principaux services effectués sur des opérations de même nature ces cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectuées il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. 5.1.6 - Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) : L'architecte devra présenter les justificatifs suivants : 1. être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes. 2. être titulaire de l'un des diplômes énumérés ci-dessous : - diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ; - diplôme d'architecte avec spécialisation mention « architecture et patrimoine » ; - diplôme d'architecte du patrimoine de l'école de Chaillot ; - tout autre diplôme européen reconnu équivalent. 3. Justifier d'une expérience professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien qu'il aura dirigé en conception et en réalisation pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent compléter et remettre le cadre de présentation des éléments de candidatures joint au dossier de consultation afin d'y faire figurer les éléments demandés ci-dessus (au format Pdf). En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9EACF7C-FA48-E540-A5B48FC3A57C200E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: C9EACF9A-B8CF-8FCF-92AB47D652D16024
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C9EACFA8-C7A9-BE82-31AC9D6212DDCDD9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9388b1d-472c-42e6-9211-def0560e566c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:23:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592434-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
