Centrale des marchés
maintenance des stations de refoulement et de pompages 2016/2019 pour la ville à Le Havre Maintenance des stations de refoulement et de pompages 2016/2019. fax : 02-35-19-60-61 cp : 76084 correspondant : Direction des Bâtiments et de l'Energie (secteur marché) designation : Vil...
Ville du Havre 76084Le Havre marches-batiments@lehavre.fr 02 35 19 60 61
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Maintenance des stations de refoulement et de pompages 2016/2019 pour la ville à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748263

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-163542
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-163542
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
 Correspondant : direction des Bâtiments et de l'energie (secteur marché), 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-53, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : marches-batiments@lehavre.fr adresse internet : https://www.lehavre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des stations de refoulement et de pompages 2016/2019.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45232431.
Lieu d'exécution : le Havre.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché mixte avec :
* une partie à prix forfaitaire pour les visites ;
* une partie à prix unitaires pour les dépannages et réparations. Cette partie sera traitée sur marché à bons de commande à partir des prix unitaires désignés (coûts horaires et déplacement) à l'acte d'engagement et des devis pour les pièces. Les prix de ce marché à bons de commande pourront évoluer jusqu'à un maximum de :
- lot 1 : Entretien de la station de refoulement et de pompage du centre culturel Oscar Niemeyer pour un montant maximum de 10 000,00 euros.h.t / an ;
Lot 2 : Entretien de l'installation de traitement des eaux usées de la base fluviale Vétillard pour un montant maximum de 2 500,00 euros.h.t / an ;
Lot 3 : Entretien des groupes de pompes de relevage de l'hôtel de ville pour un montant maximum de 10 000,00 euros.h.t / an ;
Lot 4 : Entretien de la station de pompage et refoulement des vestiaires du stade René Rousseau pour un montant maximum de 2 500,00 euros.h.t / an.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
- durée du marché - délais d'exécution
Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016 ou à partir de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2016. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délais global de paiement ne pourra excéder 30 jours, article 86 à 111 du code des Marchés Publics;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 alinéa 1 du code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- NOTI 2 - " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations noté sur 10 avec un coefficient 6 à partir du montant forfaitaire pour 1 an noté à l'acte d'engagement.;
     - valeur technique notée sur 10 avec un coefficient 4 à partir de la note méthodologique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- unité monétaire : euros.
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction des Bâtiments et de l'energie, 68 rue Gustave Flaubert 76084 Le Havre Cedex.
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre .
* Contenu du mémoire technique à fournir :
- document à remettre à l'appui de la note méthodologique : - une note méthodologique décrivant les moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution de ce marché (cf. contenu détaillé à l'article 6 du présent règlement).
* Critères de jugement des offres :
1. Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.
2. Valeur technique notée sur 10 avec un coefficient 4 à partir de la note méthodologique sera décomposée comme suit :
- la qualité des moyens humains, (personnels qualifiés, formés et en nombre suffisant) pour assurer l'exécution du contrat (sur 5),
- la qualité des moyens matériels (véhicules et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées), dans les règles de l'art et le respect des normes de sécurité, et plus généralement dans le respect de la règlementation en vigueur (sur 5).
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.
* Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5.6 du règlement de la consultation pour les conditions).
* Protection de l'environnement :
Conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre
Direction des Bâtiments et de l'Energie
Secteur marchés.
 Correspondant : florian LIONNE,  68 rue Gustave Flaubert,  76600 Le Havre, , tél. : 02-35-19-60-33, , télécopieur : 02-35-19-60-61, , courriel : florian.lionne@lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Havre
Direction des Bâtiments et de l'Energie
Secteur marchés.
 Correspondant : brigitte LETHUILLIER,  68 rue Gustave Flaubert,  76600 Le Havre, , tél. : 02-35-19-60-53, , télécopieur : 02-35-19-60-61, , courriel : marches-batiments@lehavre.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminstratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien de la station de refoulement et de pompage du centre culturel Oscar Niemeyer
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 2. -
Entretien de l'installation de traitement des eaux usées de la base fluviale Vétillard
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 3. -
Entretien des groupes de pompes de relevage de l'hôtel de ville
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 4. -
Entretien de la station de pompage et refoulement des vestiaires du stade René Rousseau
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 1. -
Entretien de la station de refoulement et de pompage du centre culturel Oscar Niemeyer
C.P.V. - Objet principal : 45232431.
Lot(s) 1. -
Entretien de la station de refoulement et de pompage du centre culturel Oscar Niemeyer
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 2. -
Entretien de l'installation de traitement des eaux usées de la base fluviale Vétillard
C.P.V. - Objet principal : 45232431.
Lot(s) 2. -
Entretien de l'installation de traitement des eaux usées de la base fluviale Vétillard
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 3. -
Entretien des groupes de pompes de relevage de l'hôtel de ville
C.P.V. - Objet principal : 45232431.
Lot(s) 3. -
Entretien des groupes de pompes de relevage de l'hôtel de ville
C.P.V. - Objet principal : 45232431.

Lot(s) 4. -
Entretien de la station de pompage et refoulement des vestiaires du stade René Rousseau
C.P.V. - Objet principal : 45232431.
Lot(s) 4. -
Entretien de la station de pompage et refoulement des vestiaires du stade René Rousseau
C.P.V. - Objet principal : 45232431.
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