Centrale des marchés
maintenance des dispositifs de fermetures électriques 76 maintenance des dispositifs de fermetures électriques au Havre code_postal : 76084 lieu : 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051 ville : Le Havre Cedex pays : F-
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Maintenance des dispositifs de fermetures électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745908

Date de clôture estimée : 08/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-114880
JOUE (29/06/13)
214683-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des dispositifs de fermetures électriques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des dispositifs de fermetures électriques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- La durée de ce marché est d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations de dépannage et de réparations sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an reconductible 3 fois, à compter de la notification du marché.
- la consultation donnera lieu à un marché ;
- à prix mixte pour le lot n° 1 ;
- à prix unitaires pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 1, le prix pour les visites semestrielles y compris les déplacements est forfaitaire.
Pour les lots n° 1 et 2, les prix sont unitaires sur marché à bons de commande pour les dépannages et réparations dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 :
Première période EUR (H.T.) / an: Montant minimum : 7 000 / Montant maximum : 25 000
Total pour les 4 ans EUR (H.T.): Montant minimum : 28 000 / Montant maximum : 100 000
Lot 2 :
Première période EUR (H.T.) / an: Montant minimum : 2 000 / Montant maximum : 10 000
Total pour les 4 ans EUR (H.T.): Montant minimum : 8 000 / Montant maximum : 40 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et maintenance préventive des dispositifs de fermetures électriques de la direction des bâtiments et de l'énergie soumis à contrat, et maintenance corrective de ces installations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance corrective exclusive des dispositifs de fermetures électriques de la direction des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1(à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6.
2. valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 août 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit.
Être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
- document à remettre à l'appui de l'offre: Note méthodologique par lot ou commune comprenant ;
- les moyens humains alloués à ce marché ;
- les matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché ;
- la sécurité mise en oeuvre lors des visites et dépannages (délai d'intervention au maximum de 2 h pour les jours ouvrés et de 24 h pour les dimanches et jours fériés) ;
- proposition d'un modèle de rapport de visite ;
- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- critères de jugement des offres.
1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6
Pour la partie à prix forfaitaire uniquement pour le lot n° 1 :
Le prix, apprécié sur la base du montant total de la DPGF (1 an), est noté de la façon suivante: 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
Pour la partie à prix unitaire : réparations et dépannages.
Pour chacun des lots, le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10. Le montant pris en compte sera le cumul du coût horaire de main d'oeuvre pour les jours ouvrés + coût horaire de main d'oeuvre pour les dimanches et jours fériés + prix du déplacement.
Le coefficient de 6 sera appliqué sur le total des deux notes obtenues pour le lot n° 1 et uniquement sur la partie unitaire pour le lot n° 2.
2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique
Décomposée comme suit :
- qualité des moyens humains alloués à ce marché (sur 3) ;
- qualité des matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (sur 3) ;
- qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des visites et dépannages (sur 2) ;
- qualité du modèle de rapport de visite proposé (sur 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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