1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Procédure de passation (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)
Identifiant de la procédure: e1bc9d69-4029-4b67-90a6-e8d4d399c33c
Identifiant interne: 23FS-VDH-1439-N
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant total de la simulation de commande. - Les accords-cadres est conclus sans minimum avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht. - Détail de la notation voir avis de l'Avis d'Appel à la Concurrence. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Procédure de passation (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)
Identifiant interne: S-PF-1379422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 708493-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 251 672,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KCAP
Offre:
Identifiant de l’offre: KCAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 251 672,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 64010
Titre: Maitrise D'oeuvre Urbaine Pour La Requalification Du Site Des Magasins Generaux
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C423A78-F8BF-935E-66D48176A95D29BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3C423AAF-B501-B3B4-4E6E7BD3E62EC4B8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KCAP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1379422-1-0-1
Adresse postale: wasserwerkstrasse 129
Ville: Zurich
Code postal: 8037
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 41443501651
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 384cbd3c-6f02-4ec7-9ede-e054172bb09c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 16:40:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600547-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
