Centrale des marchés
groupement de commandes Ville du Havre - codah - travaux d'impression 76 travaux d'impression pour le groupement de commandes de la ville au Havre pays : F- code_postal : 76084 ville : Le Havre Cedex lieu : 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40051
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Groupement de commandes Ville du Havre - codah - travaux d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744921

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-112117
JOUE (28/06/13)
213071-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. URL : http://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté de l'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque - cS 70854, F-76085 Le Havre Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Ville du Havre - codah - travaux d'impression.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de
notification, reconductible trois fois par période d'un an et par reconduction tacite. L'attributaire de
l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des
marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes Ville du Havre - codah - travaux d'impression.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 attributaires par lot. Les candidats, sélectionnés dans l'ordre du
classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront
remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 3-2 du cahier des clauses particulières de
l'accord-cadre.
- La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire par lot et par collectivité dont les
prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1 : Ville du Havre : montant minimum annuel : 10 000 EUR ht/ montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.) - codah : montant minimum annuel : pas de minimum / montant maximum annuel : 30 000 EUR ht
Lot 2 : Ville du Havre : montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.) / Codah : montant minimum annuel : 500 EUR (H.T.) / montant maximum annuel : 40 000 EUR ht
Lot 3 : Ville du Havre : montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.) / Codah : montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel : 70 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'impression réalisés sur rotatives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'impression réalisés sur machines de type offset à feuilles - format 70x102 et supérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'impression réalisés sur machines de type offset à feuilles - format 52x74 et inférieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité ;
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés
publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 : dernière version à télécharger sur
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou habilitation du mandataire par ses
cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- dC 2 : dernière version à télécharger sur
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En l'absence de références, le candidat devra, par tous moyens à sa convenance, justifier de
sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix - 10 points - coefficient 5.
2. valeur technique - 10 points - coefficient 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 août 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- le présent avis est envoyé par voie électronique ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76.fr ;
- contenu de l'offre.
Pour chacun des lots
- les actes d'engagement de la ville du Havre et de la Codah dûment complétés et signés ;
- le référentiel de prix complété et signé ;
- la fiche technique relative au parc machines ;
- le questionnaire technique et organisationnel ;
- 1 échantillon correspondant à une feuille de tirage par machine d'impression 4 couleurs ou plus figurant sur la fiche technique " parc machines " (impression quadri sur couché moderne brillant, satin ou mat et comportant une gamme de contrôle contenant des plages CMJN à 100 % ; 80 % 40 % des plages c+m, c+j, m+j, c+m+j). Les écarts de couleurs, densités, engraissements et trapping seront mesurés. Cette feuille de tirage doit être imprimée au plus proche du standard qualité de l'iso 12647 ;
- la ville du Havre et la Codah étant engagées dans une démarche environnementale (l'atelier.
D'imprimerie est référencé imprim'vert), il est demandé aux candidats de fournir les documents attestant qu'ils sont eux-mêmes engagés dans une démarche de protection de l'environnement: marque imprim'vert ou certificat équivalent ou tout moyen de preuve équivalent ; utilisation de papier recyclé ou issu d'une fabrication respectueuse de l'environnement ; utilisation d'encres végétales ..
- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- critères de jugement des offres communs aux 3 lots.
Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants :
1- pRIX : 10 points - coefficient 5
Ce critère sera jugé à partir du total des prix indiqués au référentiel.
10 points seront attribués au candidat dont le montant total sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x10.
L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du référentiel des prix ne pourra être retenue.
2- valeur technique : 10 points - coefficient 4
Elle sera appréciée au regard de :
- la fiche technique " parc machines " (4,5 points) ;
- le questionnaire technique et organisationnel (2,5 points) ;
- les échantillons fournis par les candidats (1,5 point) ;
- les documents attestant que le candidat est engagé dans une démarche de protection de l'environnement (1,5 point).
La notation sera effectuée sur 10 points correspondant à une valeur croissante de qualité.
Les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur l'ensemble des critères seront désignés attributaires de l'accord-cadre et deviendront les prestataires exclusifs de la ville du Havre et de la Codah pendant la durée de l'accord-cadre.
- Règles de consultation communes aux marchés subséquents :
La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
- Modalités d'attribution et remise en concurrence des marchés subséquents
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les attributaires du lot concerné.
Cette remise en concurrence s'effectuera par voie électronique ou par fax et précisera :
- les caractéristiques de la prestation (type de produit, quantité, format, impression, papier, finition...) ;
- le délai d'exécution maximum (livraison comprise) ;
- le délai de remise des offres ;
- la référence de l'accord-cadre.
Les attributaires de l'accord-cadre devront impérativement remettre une offre à chaque remise en concurrence (cf. Article 4 - éviction), dans le délai indiqué, sauf à pouvoir justifier par écrit de l'impossibilité de soumissionner.
Chaque offre sera datée et signée par une personne habilitée pour représenter l'attributaire de l'accord-cadre.
- Jugement des offres pour les marchés subséquents :
Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères du prix et du délai d'exécution :
1- critère du prix : 10 points - coefficient 4
10 points seront attribués au candidat dont le prix sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 10.
2- critère du délai d'exécution : 10 points - coefficient 2
10 points seront attribués au candidat dont le délai sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce délai suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 10.
Les marchés pourront prendre la forme de bons de commande de la ville du Havre ou de la Codah adressés aux attributaires de l'accord-cadre désignés après les remises en concurrence.
La réception du bon de commande vaudra notification du marché subséquent. Le bon de commande précisera notamment le lieu et la date de livraison souhaitée par la collectivité.
Les parties ne pourront pas apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord cadre lors de la passation des marchés fondés sur cet accord.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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